Le règlement intérieur de l’ARP verra-t-il le jour cette semaine? Une question qui demeure à ce jour sans réponse. Entre le règlement intérieur d’aujourd’hui et celui d’avant, qu’est-ce qui a changé ou qui changera?
Mouna Kraïem Dridi, maître de conférence en droit public et constitutionnaliste, a défini le rôle du règlement intérieur de l’ARP. Elle souligne dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com que le règlement intérieur est un document interne organisant le travail à l’intérieur du Parlement ainsi que celui des commissions, du bureau, des groupes parlementaires… Il en va de même du mode opératoire de l’opération du vote. Autrement dit, ce règlement interne a pour objectif de déterminer le travail parlementaire, sans pour autant avoir une valeur juridique opposable au gouvernement ou autres autorités constitutionnelles et ne doit pas prévoir des dispositions contraires à la constitution.
Elle précise : » Si on prend le cas de l’ancien règlement intérieur, il prévoyait la possibilité pour le chef du gouvernement de demander la confiance au Parlement en cas de remaniement ministériel. Chose qui n’a pas été prévue dans la Constitution 2014. Pour la simple raison que le gouvernement est considéré comme un organe collégial ».
Avant d’ajouter : « Cela dit, je ne comprends pas pourquoi les parlementaires mettent aussi longtemps à la mise en place du règlement intérieur. Ceci s’expliquerait par le fait que les députés peuvent tout mettre au règlement intérieur, sans qu’il y ait une soumission à un contrôle de constitutionnalité des lois, en l’absence de la Cour Constitutionnelle qui n’existe pas encore. »
Selon Mouna Kraïem Dridi, il est encore prématuré d’analyser des dispositions qui n’existent pas. Mais il est impératif pour les députés de savoir que ce texte ne s’applique qu’à l’intérieur du Parlement. Et ce, en conformité avec la Constitution.
Comment peut-on expliquer ce retard? A cette question, elle a répondu : « Il s’agit d’un retard qui sème le doute en raison du manque d’expérience des députés élus. Tout comme nous ignorons leur philosophie sur un certain nombre de sujets. A l’instar de la levée de l’immunité parlementaire et de comment se fera le débat au sein des commissions. » Reste à savoir s’il sera le même que précédemment. Attendons de voir le nouveau règlement intérieur qui une fois de plus tarde à venir…
