La commission du règlement intérieur à l’ARP œuvre pour achever l’élaboration du projet de règlement intérieur du parlement d’ici la fin de la semaine prochaine. Et ce afin de l’examiner en plénière le plus tôt possible. A indiqué le député, membre de la commission, Aymen Boughdiri.
Boughdiri a indiqué que le projet de règlement intérieur comporte notamment, l’instauration du système des blocs parlementaires. Ce système devrait être composés d’au moins 15 députés. Le Bloc devrait être supprimé si le nombre des membres devient inférieur à 10, selon le même projet.
Selon ce document, les projets d’amendement de loi et les projets de loi devraient être déposés par au moins 5 députés. Cette disposition a pour but, a-t-il poursuivi, de faciliter le dépôt des projets par les députés.
Rappelons que l’article 68 de la constitution de 2022 dispose que le Président de la République a le droit de soumettre des projets de loi. Les députés ont le droit de soumettre des propositions de loi. Et ce à condition qu’elles soient présentées par au moins dix députés. Selon le député, un code de conduite parlementaire devrait être élaboré après l’adoption du nouveau règlement intérieur.
Avec TAP
