Le projet national de recensement et d’évaluation des immobilisations corporelles de l’Etat a recensé, jusque-là 71 mille hectares de biens immobiliers d’une valeur globale de 4 milliards de dinars.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Mohamed Rekik a précisé dans une déclaration , en marge d’une conférence internationale sur le système de gestion des ressources foncières, que 80 % des biens immobiliers de l’Etat recensés sont à vocation agricole. Ces biens immobiliers ont été inscrits dans les registres des domaines de l’Etat, selon Rekik.
Et d’ajouter : « lorsqu’on parviendra à recenser tous les biens de l’Etat, ces derniers vont être exploités comme il se doit et inscrits dans des registres écrits et numérisés et une base de données sera créée à cet effet et sera à la disposition des investisseurs.
D’après Rekik, l’investisseur aura la possibilité d’accéder à la base de données pour qu’il puisse se renseigner sur les biens immobiliers dont disposent l’Etat. il suffit de présenter une demande d’exploitation des biens soit par location, par le partenariat, par la concession ou par autres formules d’exploitation.
Le ministre a assuré que le département œuvre à développer le système juridique au niveau du code des domaines de l’Etat et des textes législatifs qui permettront aux entreprises d’exploiter ces biens de l’Etat qu’il s’agisse des terres agricoles ou non agricoles.
Le projet national de recensement et d’évaluation des immobilisations corporelles de l’Etat vise à développer tout le registre foncier, à évaluer et à mettre à jour toutes les données.
Il convient de rappeler que ce programme a démarré depuis mai 2021 et a été en 2022 le point focal d’une collaboration entre cinq départements ministériels (l’Agriculture, l’Equipement, la Justice et l’Education et les Domaines de l’Etat).
Cela a permis de cerner les biens que les ministères précités peuvent exploiter, en attendant le parachèvement du recensement du reste des biens pour les autres ministères au cours de la prochaine étape.
Avec TAP
