L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) vient d’annoncer que le Tribunal administratif a rendu, le 12 décembre 2022, son arrêt rejetant la demande de l’instance supérieure indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) tendant à réclamer le sursis à exécution de sa décision relative à la couverture de la campagne électorale.
Ainsi, dans un communiqué publié, mercredi, l’ISIE rappelle les médias audiovisuels à l’impératif de « se plier aux seules dispositions de ladite décision publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) » et de « se conformer aux règles et principes régissant la couverture des campagnes électorales » et « à ne tenir compte que des décisions émanant à cet effet de l’instance électorale. »
En novembre dernier, la HAICA avait décidé de saisir le Tribunal Administratif pour contester la décision de l’ISIE datant du 18 novembre 2022, modifiant et complétant la décision n°8 de 2018 fixant les règles et les conditions générales auxquelles les médias doivent se conformer durant la campagne électorale et référendaire.
Au lendemain de sa parution, la HAICA s’est empressée à contester cette décision, estimant que l’instance électorale a conféré à sa compétence générale en matière électorale un « caractère exclusif » et a empiété ainsi sur les attributions et prérogatives dévolues aux autres acteurs du processus électoral.
Avec TAP
