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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Magistrats révoqués, un nouveau rebondissement?
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Magistrats révoqués, un nouveau rebondissement?

Hamza Marzouk
2022/08/24 at 12:11 PM
par Hamza Marzouk 2 Min Lecture
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Voilà que surgit un nouveau rebondissement dans l’affaire des magistrats révoqués. En effet, selon l’avocat Beligh Abassi, le Tribunal de première instance a rendu une décision contre la révocation des magistrats.

Intervenant sur les ondes radiophoniques d’IFM, l’avocat affirme que le verdict concerne uniquement son client. A savoir l’un des magistrats révoqués qui a déposé une plainte auprès du tribunal en question. A cet égard, la justice, qui était saisie, s’est prononcée ce 22 août.

Pour l’avocat, il s’agit d’une décision qui vient appuyer la décision du Tribunal administratif rendue en date du 10 août. En effet, l’instance judiciaire avait annoncé la suspension de la révocation de 49 des 57 magistrats révoqués par le Président de la République.

Ainsi, pour l’intervenant, la décision de révocation ne bénéficie d’aucun fondement juridique. Et de rappeler que chaque accusé bénéficie du droit de se défendre.

Dans le cas présent, il s’agit d’une décision exécutoire sur minute.  Revenant sur cette décision, il affirme que son explication se fera automatiquement par l’intermédiaire d’un communiqué motivant la décision.

Enfin, pour rappel, le président de la République a révoqué 57 magistrats, au mois de juin 2022. Et ce, en vertu du décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles.

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MARQUÉE: Actualité tunisie, Magistrats révoqués, révocation des magistrats, Tribunal administratif, Tribunal de première instance
Hamza Marzouk 24 août 2022
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