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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Référendum : Le tribunal administratif rejette le recours en appel déposé par Afek Tounes
NationPolitique

Référendum : Le tribunal administratif rejette le recours en appel déposé par Afek Tounes

Mervet Chaktmi
2022/08/16 at 11:39 AM
par Mervet Chaktmi 1 Min Lecture
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 » Le recours en appel déposé par Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution a été rejeté, ce mardi 16 août, pour vice de forme ». C’est ce qu’annonce le Tribunal administratif dans un communiqué.

Par cette décision s’achèvera le délai de recours et l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections ( ISIE) proclamera ce soir les résultats définitifs.

Il est à noter qu’ Afek Tounes a interjeté appel de la décision de justice en première instance concernant les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution du 25 juillet dernier. Et ce, selon le porte-parole du Tribunal administratif (TA) Imed Ghabri.

Au total, trois recours ont été intentés contre ces résultats et qui ont tous été rejetés par le TA. Les deux autres recours avaient été déposés par l’Organisation I Watch et le parti « Echaab Yourid ». Seul Afek Tounès a fait appel de la décision de justice rendue en première instance.

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MARQUÉE: Afek Tounes, la nouvelle constitution, Référendum, Tribunal administratif
Mervet Chaktmi 16 août 2022
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