VIDEO: le gouvernement annonce des mesures urgentes pour la relance économique

Le gouvernement tunisien a annoncé aujourd’hui un plan de relance de 50 mesures d’urgence. Objectif: rétablir la confiance des opérateurs économiques graduellement et le tissu entrepreneurial et contribuer à la reprise de l’activité économique et la réduction du chômage.

Selon un document rendu public aujourd’hui par le ministre de l’Economie et de la Planification Samir Saïed, ces mesures visent à renforcer la trésorerie des PME et faciliter leur accès au financement. Elles visent aussi débloquer des projets d’investissement public et privé et lancer de nouveau projets.

Ces mesures ont été décidées face au défis de la nécessité de doper l’économie et relever le rythme de croissance au-delà de 2,6% prévue par le budget de l’Etat 2022 pour assurer la soutenabilité des finances publiques en Tunisie.
il s’agit aussi rendre les entreprises exportatrices plus compétitives et de moderniser les lois et règlements régissant le climat des affaires.
Les critères de choix de ces mesures sont la flexibilité (implémentation en 2022), la portée (impact économique à court et moyen terme) et à moindre coût budgétaire.
En effet, les 50 mesures ont été déclinées en quatre axes à savoir l’appui à la trésorerie et l’accès au financement; la redynamisation de l’investissement; la facilitation de la réglementation des affaires et la simplification des procédures et la promotion des exportations.

1er Axe: Soutenir la trésorerie et l’accès au financement

• Mettre en place une ligne de crédit extérieur de 50 millions d’euros pour le financement des PME;
• Proroger de 12 mois le report d’échéance des unités touristiques viables
• Créer une ligne de financement de 200 millions de dinars pour souscrire aux fonds d’investissement dédiés aux PME;
• Augmenter de 100 MD la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des PME;
• Créer ne ligne mezzanine »Recovery » de 50 millions de dinars pour la relance post-restructuration des PME;
• Apurer une partie des arriérés de L’Etat vis-à-vis des entreprises en priorisant le secteur du BTP;
• Créer un mécanisme incitatif pour le financement des PME;
• Créer une ligne de financement pour l’innovation-digitalisation-économie verte et circulaire.

Axe 2: redynamiser l’investissement

• Adopter un décret-loi portant mesures exceptionnelles pour accélérer les projets ;
• adopter de nouveaux pactes de compétitivité sectoriels et opérationnaliser les pactes signés;
• valider et lancer l’implémentation des feuilles de routes d’investissement dans les secteurs porteurs;
• assurer un parcours 100% digital au profit des investisseurs;
• lancer tous les projets E-Gov déjà identifiés dans la stratégie « Tunisie Digitale »;
• accélérer et étoffer les projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables;
• améliorer les services dans le port de Radès pour réduire les délais de séjour des conteneurs de 17 à 12 jours, et le coût de passage des marchandises par le port à 50%;
• Répertorier les bâtiments disponibles et mettre en place un programme de construction de locaux industriels prêts pour l’emploi;
• Régulariser la situation des projets industriels concernés par les dispositions de déchéance et qui ne sont pas entré en phase de production effective dans les trois ans suivants la date de signature du contrat de vente tel que stipulées par la loi n°34-2009 portant création de l’Agence foncière agricole;
• Faire l’inventaire des actifs de l’Etat et établir leur évaluation en vue d’en faire bénéficier les projets publics et privés;
• Favoriser l’innovation technologique et la recherche en particulier l’appui au développement des technologies et clusters;
• Accélérer la création de projets d’investissement des zones industrielles dans les régions intérieures.

3^e Axe : Faciliter la règlementation des affaires

• Réviser l’article 96 du Code pénal;
• Adopter un décret-loi sur les sûretés mobilières (élargir les sûretés mobilières existantes; et créer de nouveaux types de sûretés/Créer un registre relatif aux sûretés);
• Etudier la promulgation d’une amnistie de change concomitamment avec la révision du Code des changes;
• Adopter un décret-loi portant des organismes de placement en capital investissement;
• Adopter un décret-loi relatif à l’appui à l’inclusion financière (améliorer l’accès aux services financiers, protection des consommateurs..);
• Publier des textes d’application relatifs au Crowdfunding;
• Publier les textes d’application relatifs à la loi de l’ESS;
• Élaborer une liste négative pour l’exercice des activités économiques;
• Publier les textes d’application relatifs à la loi de l’auto entrepreneur;
• Adopter le code des biens publics (traiter le domaine public avec plus de transparence, gérer les biens publics avec une bonne gouvernance);
• Publier un décret présidentiel fixant les conditions et les procédures de location des terrains non agricoles au profit des investisseurs selon l’article 19 de la loi n°2019-45 du 29 mai 2019;
• Doter les attributaires de lots domaniaux agricoles des titres de propriétés leurs permettant de disposer pleinement de leurs biens;
• Publier un décret présidentiel fixant les conditions et les procédures de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence Foncière Industrielle selon l’article 20 de la loi n°45 du 29 mai 2019;
• Publier un décret-loi portant révision de la loi n°2016-53 du 11 juillet 2016 portant expropriation pour cause d’utilité publique;
• Régulariser la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat.

4^ème Axe : Simplifier les procédures et promouvoir les exportations

• Prendre en charge par l’État, à travers le fonds de garantie des risques à l’exportation; 50% des primes d’assurance à l’exportation vers le marché de l’Afrique subsaharienne;
• Créer la société foncière internationale de Tunisie (SOFIT) et envisager une action comme avec d’autres organismes publics fournisseurs de services;
• Instaurer un label et un slogan « Made in Tunisia » figurant sur tous les produits tunisiens, en vue d’unifier et valoriser le label, et faire le marketing du produit tunisien;
• Faciliter et élargir l’octroi du statut d’opérateur économique agréé (OEA);
• Rénover le service « SOS export »;
• Digitaliser 3 procédures de commerce extérieur via la plateforme TradeNet gérée par Tunisie TradeNet « TTN » (Certificat de contrôle technique à l’export, Paiement des droits, taxes et  pénalités douanières par virement électronique, Preuve d’origine);
• Assurer des séances de permanence dans toutes les entreprises et structures concernées par l’export pour les week-ends et les jours fériés.