Dans le cadre de la modernisation des infrastructures du marché des paiements, la Banque centrale de Tunisie (BCT) annonce aujourd’hui qu’elle installe un nouveau système de règlement brut en temps réel des paiements dénommé Elyssa-RTGS. Ce système se dote de capacités techniques, fonctionnelles et sécuritaires au diapason des normes à l’échelle internationale.
La BCT définit également les conditions d’adhésion à Elyssa-RTGS applicables aux participants directs et indirects. De même que celles applicables aux systèmes exogènes, en annexe à la présente note. Et ce, en ligne avec les principes internationaux des infrastructures de marchés financiers. Et conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n°2016-35 portant fixation de son statut. Laquelle l’habilite à fixer les critères et les conditions d’adhésion des intervenants aux systèmes de paiement et de règlement qu’elle met en place.
A cet effet, tout participant au système en exercice ainsi que tout requérant potentiel qui, selon son statut juridique, est appelé ou entend participer au nouveau système, est invité à présenter une copie des conditions d’adhésion susvisées, accompagnées de leurs annexes dûment signées, à la Banque centrale de Tunisie. Celle-ci lui notifie une attestation d’adhésion.
A cet égard, les annexes peuvent être récupérées auprès des Services chargés de la gestion de Elyssa-RTGS chez la BCT.
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