Les dépenses des fonds spéciaux, dont le nombre s’élève à 11, devront enregistrer, au cours de l’année 2022, une hausse de 1,5%. Et ce, par rapport à 2021, au moment où leurs ressources augmenteront de 4,4%. C’est ce qu’affirme le rapport sur l’activité des fonds spéciaux publié par le ministère des Finances.
L’État dispose de ces fonds qui sont financés par le budget; et ce, en vertu de la loi de finances. Parmi les fonds spéciaux, on cite : le Fonds de développement industriel et de décentralisation, le Fonds de promotion des industries traditionnelles et des petits métiers, le Fonds spécial de développement de l’industrie et de la pêche, le Compte central de développement agricole, le Fonds de promotion du Secteur oléicole et le Fonds national de garantie.
Parmi les autres fonds spéciaux, on re trouve également:
1) Le Fonds de Péréquation des Changes;
2) Le Fonds de Garantie des Assurés;
3) Le Fonds d’Indemnisation des Dégâts Agricoles Causés par les Calamités Naturelles;
4) Le Fonds de Garantie pour les Crédits à l’Habitat au profit des Catégories à Revenus Irréguliers.
Le gouvernement explique l’amélioration des ressources de ces fonds par :
– L’importance des excédents à reporter de l’exercice 2021 à l’exercice 2022;
– La hausse de la subvention de l’Etat en leur faveur;
– L’augmentation de la mobilisation des ressources propres suite à l’amélioration des recouvrements de ses ressources;
– Le développement des produits de placement disponibles.
Les fonds spéciaux dépenseront ces ressources pour soutenir les collectivités locales, inciter à la création de projets individuels et des entreprises et alléger les pertes causées par les catastrophes naturelles ou la pandémie de COVID-19 et les fluctuations des taux de change.
Par ailleurs, le rapport a dévoilé que les ressources des fonds spéciaux ont progressé entre 2018 et 2020, pour atteindre 1,2 million de dinars alors que les dépenses se sont élevées à 466 mille dinars. Et d’expliquer que l’évolution des ressources est due à l’importance des excédents à reporter de l’exercice d’une année à une autre et à la hausse de la mobilisation des ressources malgré la baisse de la subvention de l’Etat pour l’année 2020 par rapport à l’année 2019.
Selon les données publiées dans le rapport, les gouvernorats de Sidi Bouzid, Kairouan, Kasserine, Gafsa, Sfax et Siliana ont bénéficié, en 2020, de 52,9% des interventions du Fonds de Développement industriel et de Décentralisation, du Fonds de promotion des industries traditionnelles et des petits métiers, du Fonds spécial de développement de l’industrie et de la pêche, du Compte central de développement agricole et du Fonds de promotion du Secteur oléicole.
Avec TAP
