L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a estimé, dans une déclaration, que le rejet par le Tribunal administratif (TA) des recours contre les décisions d’assignation à résidence est de nature à porter atteinte à l’Etat de droit.
« Il semblerait que le Tribunal administratif a décidé de donner carte blanche au pouvoir exécutif, fermant les yeux sur le caractère abusif de ces mesures et leurs conséquences désastreuses », a relevé le secrétaire général de l’OMCT, Gerald Staberock, cité dans le texte de la déclaration.
« Face à ce mouvement judiciaire inquiétant », a-t-il poursuivi, « le tribunal semble avoir abandonné son rôle de garantie contre l’abus de pouvoir, bien qu’il se soit distingué, jusqu’ici et dans la majorité des cas, par son indépendance dans les conflits relatifs à la restriction arbitraire de la liberté imposée par le ministère de l’Intérieur ».
Respecter les standards internationaux
L’OMCT s’est, par ailleurs, engagée à apporter un soutien juridique à ceux qu’elle a qualifiés de victimes des mesures abusives afin qu’ils puissent s’adresser à la Commission des droits de l’Homme relevant des Nations Unies. Elle a appelé l’Etat tunisien à respecter les standards internationaux en vigueur dans ce domaine.
Pour rappel, le Tribunal administratif a rejeté, en septembre dernier, tous les recours contre les décisions d’assignation à résidence ciblant des personnalités de divers milieux.
Le porte-parole de la juridiction, Imed Ghabri, avait déclaré que le premier président du TA a décidé le rejet de toutes les demandes de recours déposées en août dernier contre ces décisions prises par précaution par le ministère de l’Intérieur, d’assigner à résidence nombre de personnes.
Il a aussi précisé que la décision de rejeter les recours est provisoire. Et ce, en attendant la décision des chambres judiciaires en charge de ces affaires.
Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence ont été déposés par d’anciens ministres, des magistrats et de hauts responsables auprès du Tribunal administratif.
Le ministère de l’Intérieur avait aussi émis, depuis le 25 juillet dernier, des décisions d’assignation à résidence contre des députés, des magistrats, des hommes d’affaires et des hauts cadres de l’administration tunisienne.
Avec TAP
