Des manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie.
La publication de ces manuels tend à faciliter l’accès à la justice et aux mécanismes de communication entre toutes les parties concernées, en particulier à l’intention des justiciables, indique, lundi, un communiqué du ministère de la Justice.
Ces manuels sont publiés en collaboration avec le bureau National Center for State Courts (NSSC) et International Legal Assistance Consortium (ILAC), grâce à un financement du Bureau des affaires internationales de stupéfiants et de répression (The Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs), relevant du Département d’État américain, ajoute la même source.
Les cinq manuels de procédure sont les suivants:
– Manuel de procédure des greffiers des tribunaux cantonaux,
– Manuel de procédure de renseignement judiciaire,
– Manuel à l’usage du justiciable,
– Manuel des décisions judiciaires en matière civile et commerciale,
– Manuel à l’intention du greffe des tribunaux de première instance
Avec TAP
