45% des transactions financières en Tunisie sont effectuées par chèques. Cala montre que le chèque a toujours la confiance des Tunisiens. C’est ce que fait savoir le directeur général du développement et du contrôle des systèmes et moyens de paiement de la BCT, Mohamed Sadraoui.
En effet, le nombre moyen de chèques utilisés chaque année s’élève à 26 millions. C’est ce qui ressort de son intervention. Elle se tenait dans le cadre d’une séance d’audition des représentants de la BCT, jeudi, au Bardo. Il affirme que l’amendement du Code de commerce se fait en moyenne en Tunisie tous les dix ans. Alors, les amendements relatifs aux chèques doivent être structurels et basés sur une étude d’impact et des statistiques fiables, lance-t-il.
« 45% des montants payés dans le cadre des différentes transactions, durant les trois dernières années, ont été effectués par chèques ». C’est ce qu’il signale encore, en indiquant que le taux de rejet des chèques ne dépasse pas 2%.
Les représentants de la BCT ont souligné l’importance d’examiner la possibilité de réduire au maximum la peine de prison en cas de chèques sans provision. L’objectif étant de rechercher des alternatives pour protéger à la fois le détenteur du chèque et le bénéficiaire.
Ils ont rappelé, en outre, que le système bancaire a mis en place, depuis 2007, un nombre de mesures préventives. Et ce, pour limiter les infractions liées aux chèques. Dans ce cadre, ils ont cité l’exemple de l’interdiction faite à une personne qui a émis un chèque sans provision, d’utiliser un chéquier.
Quant aux membres de la Commission, ils se sont interrogés sur les solutions et les mesures qui doivent être mises en place. En effet, l’objectif est de réduire ce genre d’infractions. Ils ont fait savoir qu’on recense chaque année 103 mille affaires judiciaires se rapportant aux chèques sans provision. Ce qui représente 67 affaires toutes les heures. Par ailleurs, ils se sont enquis, aussi, sur la possibilité de définir un plafond pour les montants pouvant être inclus dans les chèques. Et de mettre en place des critères limitant l’octroi de chéquiers par les banques.
D’ailleurs, les députés ont estimé que l’amendement de la législation relative aux chèques dans le sens de la suppression de la peine de prison pourrait nuire à la crédibilité du chèque.
Avec TAP
