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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > L’OSF réagit à un projet de loi pour traiter les situations d’endettement excessif
EconomieFinance

L’OSF réagit à un projet de loi pour traiter les situations d’endettement excessif

L'Economiste Maghrébin
2020/08/19 at 4:20 PM
par L'Economiste Maghrébin 4 Min Lecture
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La question cruciale est  de savoir s'il est nécessaire d'opter pour une approbation rapide sans débat ou de lancer un débat approfondi sur cette proposition.
La question cruciale est  de savoir s'il est nécessaire d'opter pour une approbation rapide sans débat ou de lancer un débat approfondi sur cette proposition.
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L’OSF l’Observatoire des services financiers réagit au projet de loi relatif aux situations d’endettement. L’élaboration du gouvernement d’un projet de loi pour traiter les situations d’endettement excessif des personnes physiques est un pas positif. Et ce pour apaiser les tensions sociales. C’est ce qu’a fait savoir le secrétaire général de l’Observatoire des services financiers (OSF), Tarek Ben Jazia.

Le secretaire général de l’OSF, Tarek  Ben Jazia, estime que le projet consulté le 6 aout 2020, lors du conseil des ministres, sera d’un grand apport. Ce qui  contribuera à la résolution des situations difficiles (divorce, décrochage scolaire et autres) menaçant l’unité et la stabilité des ménages tunisiens.

Contents
L’OSF l’Observatoire des services financiers réagit au projet de loi relatif aux situations d’endettement. L’élaboration du gouvernement d’un projet de loi pour traiter les situations d’endettement excessif des personnes physiques est un pas positif. Et ce pour apaiser les tensions sociales. C’est ce qu’a fait savoir le secrétaire général de l’Observatoire des services financiers (OSF), Tarek Ben Jazia.Qu’en est-il du taux d’endettement des ménages?Pourquoi pas un poste de médiateur de dette?

Avant d’ajouter: « Certains points de ce projet de loi gagneraient à être examinés et précisés davantage. Et ce pour préserver les droits de toutes les parties (personnes endettées, organismes de crédit) ».

Par ailleurs, l’encours des crédits octroyés par les banques aux ménages tunisiens s’est élevé, en mars 2020, à 24 milliards de dinars dont 11,2 milliards de dinars sous formes de crédits logements,

En outre, 9,2 milliards de dinars de crédits dédiés à l’amélioration de l’habitat et 3,2 milliards de dinars sous formes de crédits de consommation, a-t-il rappelé.

Qu’en est-il du taux d’endettement des ménages?

En fonction de ces indicateurs, le taux d’endettement des ménages, à savoir l’encours des crédits bancaires par rapport au revenu disponible brut des ménages, a atteint 32%.

L’Observatoire des services financiers a formulé, selon son premier responsable, une série de remarques à l’égard de ce projet. Et ce qui concerne notamment le fait de ne pas mentionner la possibilité de présenter un dossier commun entre les deux conjoints, surtout si les crédits sont communs.

Ben Jazia a, par ailleurs, souligné la nécessité de clarifier les critères à adopter par les commissions dans chaque gouvernorat pour examiner les demandes de régularisation.

Pourquoi pas un poste de médiateur de dette?

Le secrétaire général de l’OSF a proposé de s’inspirer de la Belgique et créer le poste de médiateur de dette qui sera chargé de préparer les dossier de régularisation et de rapprocher les points de vue entre les différentes parties. Il a aussi recommandé l’examen, la possibilité d’annuler les petites dettes. Et ce en appelant à clarifier la position quant aux crédits hypothécaires qui ne sont pas concernés par la régularisation selon l’expérience britannique.

« Le tunisien ne s’endette pas seulement auprès des banques. Il a d’autres sources de crédits comme les caisses sociales, les amicales, les facilités de paiement et les circuits parallèles de crédit », a tenu à rappeler le responsable.

L’endettement des ménages a atteint des niveaux élevés, mettant certains ménages dans des situations difficiles ou dans une situation d’endettement continu, estime-t-il.

D’après lui, la situation va s’aggraver. Et ce  à cause de la crise engendrée de la pandémie de Covid. D’ailleurs, son effet est déjà senti. Ce qui a induit l’augmentation du taux de chômage à 18% ainsi que la perte de 161 mille emplois.

Avec TAP

MARQUÉE: médiateur de la dette, OSF
L'Economiste Maghrébin 19 août 2020
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