L’APTBEF et la BCT ont convenu d’une démarche uniforme et concertée pour l’application des mesures exceptionnelles de soutien aux particuliers. Et ce, conformément aux circulaires n° 2020-07 et 2020-08.
Ainsi, l’APTBEF explique que cette démarche uniforme de report des échéances des crédits aux particuliers, sera appliquée par toutes des banques. Elle obéira à des principes et règles définis. Pour les banques islamiques, elles appliqueront celle validée par le comité charaïque, après avis de la BCT.
En effet, la démarche consiste à consolider l’encours arrêté à la date du report (1er mars 2020) majoré des intérêts déjà courus au taux conventionnel du crédit. Et ce, durant la période du report sans intérêts de retard et sans pénalités. Notamment sur la durée initiale du crédit prolongée de la période du report, soit trois ou six mois.
De ce fait, l’Association des banques assure que le nouvel échéancier sera basé sur la non augmentation de la charge de remboursement mensuelle.
APTBEF : règles définies par la BCT
L’Association des banques a évoqué les règles suivantes:
- Informer les clients par tout moyen laissant trace de la démarche du report de crédit. Et ce, en n’y intégrant les conditions applicables. Tout en précisant que les nouveaux aménagements ne seront pas générateurs de frais supplémentaires ni de pénalités.
- Opter pour les démarches les plus souples pour modifier les clauses contractuelles. Ainsi qu’éviter l’extension de la garantie si la banque dispose d’une domiciliation de salaire.
- Mettre à la disposition des particuliers, qui ne souhaitent pas bénéficier des reports d’échéances, un formulaire à remplir et une boite email dédiés.
Au final, la même source souligne, qu’à ce jour, les banques se sont attelées dès la parution de ces circulaires, à reporter simplement les échéances échues du mois de mars. Et ce, dans l’attente d’uniformiser cette démarche d’application.
