L’heure du bilan a sonné pour les Grandes Réformes. Le Ministre Chargé des Grandes Réformes auprès du Chef du Gouvernement, Taoufik Rajhi, est revenu sur son bilan.
De 2017 à 2019, le gouvernement a proposé 53 projets de loi de réforme. Des Conseils Ministériels ont approuvé 43 projets de lois. Pour rappel, entre 2015 et 2016, le gouvernement a effectué 18 réformes. Cependant, le gouvernement de Youssef Chahed (2017-2019) a approuvé 27 réformes.
En effet, le gouvernement (Troïka) a approuvé sept grandes réformes de 2012 à 2013. Notons qu’une seule réforme a été approuvée en 2014. Et ce « parce qu’il s’agit d’une année électorale », précise-t-il.
En effet, toutes les réformes à caractère financier (7) ont été approuvées. Le taux d’avancement pour l’approbation des réformes à caractères constitutionnels et réglementaires a atteint 88%. 82% des réformes économiques et institutionnelles ont été approuvées. Enfin, 75% des réformes à caractère social ont été adoptées.
Le Ministre a fait savoir que la majorité des réformes ont été faites durant le gouvernement de Youssef Chahed. Le taux des réformes a atteint 13% au gouvernement de la Troika et 34% de 2015 à 2017. D’ailleurs, les grandes réformes s’articulent autour de six axes.
Au niveau de la mise en place des instances constitutionnelles, le Ministère de la Justice a proposé le projet de loi de lutte contre la corruption, le Conseil Suprême de la Magistrature et les Pôles Judiciaire et Financier. De son côté, le Ministère de l’Intérieur a lancé le projet de loi du Code des Collectivités Locales.
S’agissant des réformes économiques et institutionnelles, le ministre a rappelé les projets de lois relatifs au Code d’investissement, au climat des affaires, à la concurrence et aux prix. Ainsi que le PPP, le Startup-Act et au registre national des entreprises.
Des projets de lois toujours en stand-by
Quant aux plans financier et bancaire, le ministre a rappelé la loi relative au statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). Quant projet de loi relatif aux infractions de change, il est en attente d’adoption par l’ARP depuis 2017.
Au niveau des finances publiques, le ministre a affirmé que le gouvernement a amendé le régime des incitations fiscales, la loi organique du budget. Ainsi que les projets de loi de finances.
Au niveau social, le ministère des Affaires sociales a proposé la mise en place du Conseil National des Tunisiens résidents à l’étranger, du Conseil National du Dialogue Social et du programme du socle social. Il a aussi proposé les réformes de la retraite. Et ce, en vue d’améliorer la situation des caisses sociales à partir de 2020.
De son côté, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance a proposé un projet de loi portant sur la lutte contre la violence contre la femme. De son côté, le Ministère de l’Emploi a présenté le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
Pour ce qui est des réformes sectorielles, le ministre a rappelé que le ministère des TIC et de l’Economie numérique a présenté le projet de loi relatif au Code du Numérique.
La Présidence du Gouvernement a présenté le projet de réforme de loi portant sur la gouvernance des entreprises publiques. A cet égard, Taoufik Rajhi affirme qu’aucun amendement n’a été introduit à cette loi depuis 1983.
D’ailleurs, d’autres réformes sont en cours. Il s’agit de l’amélioration de l’accès à l’information et des services administratifs, la digitalisation de l’administration, la réforme du système de compensation. Ainsi que la réforme des entreprises publiques.
Les priorités du prochain gouvernement
Pour lui, le prochain gouvernement devra appliquer trois réformes majeures urgentes. Il s’agit des projets de lois relatifs à l’économie solidaire et sociale, la gouvernance des entreprises publiques et l’instauration de la protection sociale. Il a indiqué dans le même sillage que le gouvernement sortant a transféré le dossier de la réforme du Code du travail au Conseil national du dialogue social.