La Société Tunisienne de Banque (STB Bank) a annoncé que certains médias viennent de relayer, sans connaissance de cause, des informations concernant un nouveau rebondissement dans le différend arbitral dans l’affaire BFT.
Dans un communiqué rendu public hier, la STB Bank a précisé que ces médias rapportent le fait que le groupe ABCI Investment a eu, définitivement, gain de cause d’un procès intenté depuis les années 80 dans l’affaire BFT.
La même source a rappelé que le processus arbitral relatif à cette affaire se poursuivra au
minimum jusqu’à 2021. Et que le procès à ce stade n’a concerné que le volet se
rapportant à la compétence du CIRDI.
Ce conflit est donc, selon ladite banque, purement et simplement un conflit entre la BFT et ABCI Investment. Et la STB Bank n’est en aucun cas partie prenante dans ce conflit. Notant que la BFT est complètement hors périmètre de consolidation des états financiers de la STB. Et ce, en vertu des dispositions de la loi 2016-48 promulguée le 11 juillet 2016.
Par ailleurs, la saisie conservatoire effectuée par ABCI Investment, le 28 août 2019 par un
notaire à Paris entre les mains de la TFBank, n’a pas de fondement juridique. Et ce, du fait qu’ABCI Investment ne détient pas un jugement à l’encontre de la STB.
Au final, la STB a contesté la procédure irrégulière et infondée de cette saisie
conservatoire. Et elle a engagé, sans délai, une action pour la levée de celle-ci.