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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Emploi > Le décret 417 sur les activités économiques en débat
EconomieEmploi

Le décret 417 sur les activités économiques en débat

Nadia Dejoui
2018/05/30 at 12:06 AM
par Nadia Dejoui 3 Min Lecture
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Aujourd’hui, la Tunisie se trouve à la croisée des chemins. Entre un chômage en hausse et un taux d’endettement de 70%, il est important de parler de relance et des mesures d’amélioration du climat des affaires et notamment le décret gouvernemental 417-2018. Tel est le thème de la conférence-débat organisée par le ministère du Développement, de l’investissement et de la coopération internationale.

Le discours d’ouverture a été prononcé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, qui a insisté sur le renforcement de la capacité de production des entreprises et la maîtrise des équilibres macro-économiques.

Selon lui, la priorité d’aujourd’hui est la relance économique, tout en mettant l’accent sur la nécessité de réussir la transition démocratique. Il va sans dire que les réformes politique et sociale, ainsi que la lutte contre la corruption ont été déjà engagées dans l’objectif essentiel de permettre à la Tunisie de se lancer sur le chemin de la démocratie.

Il a également rappelé que la Tunisie a perdu 11 points dans le classement Doing Business 2018 passant de la 77ème à la 88ème place.

Le décret 417 pour intégrer le Top 50 et être parmi les 3 meilleurs pays arabes et d’Afrique

De ce fait, intégrer le top 50 global et être parmi les trois meilleurs Etats d’Afrique et du monde arabe, d’ici 2020 est le challenge à réussir. Pour y parvenir en somme, il est important d’identifier les actions nécessaires et de les inscrire dans une politique d’amélioration du climat des affaires.  

Notons que le décret gouvernemental 417-2018 comporte quatre annexes qui fixent la liste exclusive et détaillée des activités économiques soumises à autorisation liées aux secteurs suivants:

  • Les ressources naturelles et les substances utiles;
  • Le transport terrestre, maritime et aérien;
  • Les banques, finances, assurances et marché financier;
  • Les industries dangereuses et polluantes;
  • La santé;
  • L’enseignement;
  • Les télécommunications;
  • Quelques activités commerciales;
  • Quelques activités de services. 

Quant à la question des délais, Zied Laâdheri, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a souligné que le délai de réponse ne doit pas dépasser les 60 jours pour les autorisations dont les textes juridiques et réglementaires n’ont pas spécifié de délais.

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MARQUÉE: Chahed, décret 417-2018, investissement, Productivité des entreprises
Nadia Dejoui 30 mai 2018
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