Les trois hypothèses, sur lesquelles le projet de loi des finances 2018 ( PLF 2018 ) a été conçu, sont irréalisables, a annoncé l’expert-comptable Nabil Abdellatif dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com.
Les hypothèses sont comme suit: un baril de pétrole à 45 dollars, un taux de change de 2.6 dollars et un taux de croissance de 3%. «Ces thèses ne sont pas réalisables», regrette notre interlocuteur.
Pour le taux de croissance prévu de 3%, il est un peu difficile de le réaliser même dans le cas de reprise des activités du Groupe Chimique, des activités touristiques et de l’enregistrement de bonnes récoltes agricoles. «Le seul cas où cette possibilité serait réalisable, c’est l’enregistrement d’excellents résultats dans le domaine de l’agriculture, du tourisme et du phosphate, ce qui est impossible vu la conjoncture sociale actuelle» assène-t-il.
A cet égard, il a indiqué que le PLF 2018 aurait dû prévoir 2,5% de taux de croissance. «Dans une conjoncture normale et sans intervention, la Tunisie est capable de réaliser un taux de croissance de 4%», avance-t-il.
Pour le baril du pétrole, l’intervenant a considéré que le PLF aurait dû tabler autour de 58 dollars et aurait dû prendre en considération même les hypothèses les plus pessimistes. Dans les cas les plus pessimistes, 1500 millions de dinars vont être perdus.
De même, il a rappelé que normalement quand le législateur veut réduire un certain type d’impôt ou de l’éliminer, il doit penser à la manière de le remplacer pour combler le manque à gagner des recettes fiscales, regrette-t-il. L’expert ne manque pas de proposer 12 amendements pour le projet de loi de finances, et ce, afin de l’améliorer.
Pistes d’amélioration pour le PLF 2018
1) Adoption immédiate du International Financial Reporting Standards;
2) Réévaluation des bilans avec impôt sur la plus value immobilière;
3) Taxe de décompensation pour l’essence subventionné (en fonction de la vignette et de la taxe unique terrestre, donc en fonction de la puissance du moteur avec exonération des taxis et des voitures 4 chevaux);
4) Taxe de décompensation pour l’électricité et le gaz subventionnés (en fonction des paliers excessifs de consommation);
5) Taxe de décompensation pour les aliments et services subventionnés frappant les cafés, restaurants, hôtels et industries agroalimentaires:
6) Entamer sérieusement le De-cashing, en imposant l’enregistrement obligatoire des transactions immobilières et celles des voitures à la recette des finances et non à la municipalité. Le paiement de la transaction doit être obligatoirement non-cash avec présentation obligatoire du quitus fiscal;
7) Imposer les rentes, les quotas et les agréments et en général toute activité agréée en exception à la libre concurrence avec un taux maximum de l’IS de 35% et prévoir des surtaxes frappant les marges excessives (Hypermarchés, franchises, concessions, Frippe, ….etc);
8) Augmenter les droits de licence et les rendre linéaires avec le niveau de chiffre d’affaires (alcool,….);
9) Encadrer les marges bénéficiaires et les commissions et circuits de distribution et instaurer la notion de « marge bénéficiaire excessive »;
10) Amnistie (recouvrement, change, fiscalité, instruments de paiement chèques et traites impayés), amnistie pour réintégration du secteur informel dans l’économie formelle et prévoir le changement de la monnaie en ultime ressort;
11) Article exigeant que toutes les transactions avec l’étranger soient exprimées en devises;
12) Passer au système de flottement du dinar avec comme condition sine qua non que tous les avoirs en devises du secteur informel soient récupérés dans un délai ne dépassant pas les 6 mois et achever la convertibilité totale du dinar.
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