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Leconomiste Maghrebin > Blog > Entreprise > Industrie > La Fédération de l’artisanat ne regarde pas d’un bon oeil la suppression du régime forfaitaire
EconomieIndustrie

La Fédération de l’artisanat ne regarde pas d’un bon oeil la suppression du régime forfaitaire

Hamza Marzouk
2017/10/26 at 9:55 AM
par Hamza Marzouk 2 Min Lecture
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Le projet de loi de finances 2018 ne répond pas aux attentes de la Fédération nationale de l’artisanat qui relève de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA). Slah Amamou, le président de la fédération s’explique. 

Slah Amamou considère que supprimer le régime forfaitaire – 400 mille bénéficiaires dont le secteur de l’artisanat – à un secteur aussi fragilisé que l’artisanat est une mesure qui va jeter à la rue un grand nombre  d’artisans.

Selon le nouveau barème de l’impôt à payer par zone (région) et par secteur d’activité, qui figure dans le PLF 2018, les artisans  qui exercent dans la zone (4)  doivent s’acquitter d’un minimum de 150 dinars annuellement contre 1500 dinars pour la zone 1 et 850 dinars  pour les zones 2 et 3.

Le président de la fédération poursuit : « Le secteur de l’artisanat compte 350 mille artisans enregistrés auprès de l’Office National de l’Artisanat Tunisien. En 2009, les artisans disposant d’une patente étaient de l’ordre de 10.000 dont 8591 artisans concernés par le régime forfaitaire, pratiquement la majorité d’entre eux. 1409 sont dans le régime réel », précise notre interlocuteur. 

Depuis 2009 jusqu’à’ 2017 ce sont les années de vaches maigres, renchérit notre interlocuteur, qui avance que l’artisanat est le secteur qui a reçu de plein fouet les répercussions de la crise économique en Tunisie « Cependant, la Fédération a fait de son mieux pour intégrer  dans le secteur formel les artisans qui ne l’étaient pas.  Un effort a été déployé pour sensibiliser les artisans à l’importance d’avoir une patente. Cet effort a été récompensé étant donné que le chiffre est passé à 30 mille patentes forfaitaires vers 2016, soit une augmentation de 247%. Quant au régime réel, le nombre est passé de 1409 à 1888, soit une augmentation de 34% », avance-t-il.  « La suppression du régime forfaitaire obligera les artisans à basculer à nouveau dans l’informel », conclut-il.
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MARQUÉE: Artisanat, Fiscalité, régime forfaitaire, Régime réel, Tunisie
Hamza Marzouk 26 octobre 2017
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