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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Conjoncture > Mohamed Salah Arfaoui : le cadre juridique actuel ne permet pas de cerner les responsabilités
ConjonctureEconomie

Mohamed Salah Arfaoui : le cadre juridique actuel ne permet pas de cerner les responsabilités

L'Economiste Maghrébin
2017/10/09 at 2:53 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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Le cadre juridique actuel ne  permet pas d’identifier les responsables de l’écroulement des bâtiments, annonce Mohamed Salah Arfaoui, ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, sur les ondes de Mosaïque fm, lors de son passage dans l’émission Midi-Show.

Le ministre a fait savoir que ce phénomène ne concerne pas Sousse uniquement puisque 200 bâtiments menacent ruine dans le Grand Tunis. Mohamed Salah Arfaoui a indiqué par la même occasion « qu’il suffit d’un rien pour qu’un bâtiment vétuste s’écroule comme la pluie ou des travaux effectués sans autorisation » dit-il.

Le ministre a indiqué que le cadre législatif actuel ne permet pas d’identifier les responsables de ces catastrophes et donc ne prévoit pas de dédommagements. Dans le même contexte, il a indiqué que le bâtiment en question de Sousse a reçu un avis d’évacuation depuis 2008 mais l’avis est resté lettre morte.

Un nouveau cadre juridique sera déposé à l’Assemblée des représentants du peuple permettant de mieux cerner les responsabilités dans les cas d’écroulement et fixera les modalités  de dédommagement. A cet égard, il a indiqué que le projet de loi en question comprend une panoplie de mesures face à ce problème.

Interpellé sur les habitations occupées par des familles illégalement, le ministre s’est contenté de dire qu’il faut prendre en considération l’aspect social du problème et que ce volet contient plusieurs aspects qui sont du ressort d’autres ministères. Sur un autre volet, le ministre a indiqué qu’un décret sera adressé aux municipalités pour leur demander d’agir face à ce genre de situation en attendant la promulgation de la loi.

Le ministre a fait savoir par la même occasion que 3000 chantiers sont en cours sur toute la République pour un coût de 5300 MDT. Et de se féliciter que l’échangeur de la cité Ezzouhour sera fin prêt 5 mois avant le délai. Quant à l’X20, les travaux avancent et les travaux de l’X 30 vont démarrer bientôt.

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L'Economiste Maghrébin 9 octobre 2017
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