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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Le projet de loi relatif au code des collectivités locales sera examiné à la mi-février
Politique

Le projet de loi relatif au code des collectivités locales sera examiné à la mi-février

Nadia Dejoui
2017/02/07 at 3:05 PM
par Nadia Dejoui 2 Min Lecture
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Le Code des collectivités locales ainsi que la tenue des élections municipales font l’objet de débats aujourd’hui à l’ARP en présence de Riadh Mouakher, ministre des Affaires locales et de l’Environnement.

Sur un des premiers volets, l’accumulation des ordures,  la dégradation de l’environnement et les conséquences sur la santé, le ministre des Affaires locales a fait savoir que la conservation des déchets a prouvé son échec. Il précise : « Notre ministère travaille à ce sujet afin de valoriser les déchets organiques et sur la manière de faire le tri des autres déchets »

Concernant la dissolution des délégations spéciales, elle se fera à partir de la loi électorale, a-t-il répondu, en continuant: « Nous sommes en train de les changer au moyen de décrets ».

Quant à l’adoption du projet de loi relatif au Code des collectivités locales, M. Mouakher a souligné que ce sera présenté au Conseil des ministres le 15 février puis  à l’ARP, en poursuivant :  » Le nouveau Code des collectivités prévoit de plafonner l’endettement des municipalités. Celles qui n’ont pas de revenus suffisants bénéficieront de subventions. Dans les conseils régionaux, les postes seront créés en collaboration avec le ministère de la Fonction publique. Cela dit,  la fiscalité municipale sera également promue à travers diverses procédures ».

En somme, les grandes questions telle la pollution due aux ordures ménagères et autres déchets sont encore à l’étude or le temps presse, nous risquons une catastrophe écologique et sanitaire.

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MARQUÉE: ARP, code des collectivités locales, élections municipales, Environnement, mouakher, Pollution
Nadia Dejoui 7 février 2017
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