Lors de la séance d’Audition des membres du Bureau Exécutif de la CONECT avec les membres de la Commission des finances, de la planification et du développement de l’ARP sur le projet du nouveau Code des investissements le 25 février 2016, la CONECT a proposé que les incitations à l’investissement soient très encourageantes et exceptionnelles vu la situation particulière que traverse l’économie nationale dans cette période post-révolution.
Parmi les propositions formulées par les membres du bureau exécutif de la CONECT figure la nécessité de revoir toute la législation relative à la promotion de l’investissement notamment :
• Les encouragements et les incitations à l’investissement,
• Le cadre fiscal et en particulier celui relatif aux encouragements fiscaux, à la législation relative aux entreprises exportatrices, au réinvestissement des bénéfices,
• Le bénéfice rapide et automatique des encouragements et incitation et la mise en place d’un contrôle a posteriori
• La représentativité du secteur privé à travers toutes ses composantes dans les instances et organes en relation avec l’investissement,
• Eclaircir les missions de l’instance nationale chargée de promouvoir l’investissement et ses relations avec les délégations régionales et avec les autres structures en charge de l’investissement,
• Accorder la priorité aux entreprises tunisiennes dans les marchés publics.