A l’issue d’une conférence de presse tenue hier à Tunis, la présidente de l’organisation Al Bawsala, Ons Ben Abdelkarim, a présenté un rapport dans lequel elle a évalué les travaux de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et a élaboré des recommandations. Cette conférence intervient à l’occasion de la célébration du premier anniversaire de l’ARP qui s’est tenu, pour la première fois, une année auparavant, soit le 2 décembre 2014.
Selon elle, l’ARP a un rôle avant tout législatif, mais également une fonction de contrôle sur le gouvernement ainsi qu’un rôle de représentation au niveau des régions. Dans son rapport, Al Bawsala énonce que l’Assemblée a voté en tout 45 projets de loi, dont 58% de ces derniers sont relatifs à des prêts et à des engagements financiers.
Mais la question que l’on se pose : Y a-t-il un déséquilibre entre les propositions de projets de loi provenant du gouvernement par rapport à ceux proposés par l’ARP ?
Elle répond: “ Il est clair que ce déséquilibre existe. La Constitution accorde bien la prérogative de proposer des lois aussi bien à la Présidence de la République, au gouvernement qu’à l’ARP. En effet, on remarque aujourd’hui que 90% des initiatives législatives proposées proviennent du gouvernement, à savoir 53 projets de loi, contrairement à l’ARP qui n’en a proposé que 2. Tandis que la Présidence de la République a proposé deux projets dont le premier est relatif à la retraite des anciens présidents de la République, finalement adopté, et le second comprend le projet de loi relatif à la réconciliation économique qui a été affecté à la commission de la législation générale ».
Évoquant la question des absences, elle a indiqué: “On croyait que ces questions étaient résolues, mais il s’avère que ce n’est pas le cas, l’absentéisme et les retards persistent. Prenons l’exemple de la deuxième séance parlementaire où la loi de finances est en train d’être votée en ce moment même; pour certains chapitres du budget seulement une centaine de députés ont voté. Ce qui soulève un énorme problème quant à l’efficacité du travail, la nature des débats mais c’est aussi une question de responsabilité. On considère que les députés doivent se montrer responsables. C’est un phénomène qu’il faut absolument soulever. »
Un autre point est à soulever, le manque de ressources. D’après la présidente d’Al Bawsala, les députés ne disposent pas de suffisamment de salles. En outre, une bonne partie des députés n’ont pas une formation juridique, et là ils ont bien besoin d’en acquérir. Les défaillances, il y en a et il faut les solutionner.
« Renforcer encore une fois la transparence, la notion de redevabilité au sein de l’Assemblée, améliorer l’organisation des travaux dans le sens où des projets importants prennent le temps nécessaire pour être débattus convenablement. Il faut que l’Assemblée soit autonome financièrement, qu’elle prenne le lead et qu’elle joue son rôle pleinement comme le souligne la Constitution . Au final, on veut que cette assemblée réussisse et qu’elle soit la plus efficace possible », conclut-elle.