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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > I Watch : quatre ans après la révolution le décret-loi 41 n’est toujours pas appliqué
Politique

I Watch : quatre ans après la révolution le décret-loi 41 n’est toujours pas appliqué

Hamza Marzouk
2015/09/28 at 3:12 PM
par Hamza Marzouk 3 Min Lecture
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A l’ occasion de la journée internationale de l’accès à l’information (28 septembre), l’organisation I Watch a annoncé le lancement de son nouveau site ma3louma, site dédié au décret-loi numéro 2011-41 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

La coordinatrice du projet Manel Ben Achour a indiqué que l’objectif principal du projet est de faire connaitre le décret-loi auprès du public. D’après notre interlocutrice, l’organisation a constaté que le décret-loi n’est pas très connu chez les jeunes et même les jeunes activistes de la société civile. « Nous avons constaté que plusieurs organismes publics ne répondent pas favorablement aux demandes d’accès à l’information déposées par les intéressés », dit-telle. Ce constat vient sur fond des constatations de l’organisation d’une part et des témoignages de personnes ayant vécu l’expérience: « Même notre association s’est vue refuser un certain nombre de demandes d’accès à l’information », témoigne-t-elle.

Cependant le décret en question insiste sur la fait que l’administration doit répondre à la demande dans un délai ne dépassant pas 15 jours de la date du dépôt , sauf cas exceptionnels où le délai est prolongé de quinze jours, une seule fois.

Le site permettra aussi à l’organisation de savoir le degré de respect du décret par l’administration tunisienne. Car tout demandeur d’information pourra déposer la décharge de sa demande au site Maalouma et l’organisation se chargera de répertorier le nombre des demandes acceptées et le nombre des demandes rejetées. Après 15 jours, l’organisation contactera le déposant pour savoir s’il a eu accès à l’information ou pas. « Etant donné que le décret 41 donne au citoyen le droit de déposer une plainte en cas de refus d’accès à l’information, le citoyen peut emprunter ce chemin et nous envisageons d’assister les citoyens désireux de déposer des plaintes dans ce sens là » dit-t-elle.

Répondant à notre question sur l’accès à l’information, quatre après la révolution, Manel Ben Achour a indiqué que la culture de la transparence et de l’accès à l’information au sein de l’administration tunisienne n’existait pas avant 2011. « Mais quatre après la révolution, cette culture n’est pas encore enracinée en Tunisie et le fonctionnaire de l’Etat pense qu’il peut s’accaparer l’information, malgré l’article 32 de la Constitution qui souligne le droit de l’accès à l’information.

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MARQUÉE: Actualité tunisie, décret-loi numéro 2011-41 tunisie, Manel Ben Achour, Organisation I Watch tunisie, Projet I Watch tunisie, Transparence tunisie
Hamza Marzouk 28 septembre 2015
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