Le Code de procédure pénale stipule que toute personne doit prêter serment «tête nue». La jurée suppléante a écopé d’une amende de 1000 euros. L’affaire est peu banale: une femme voilée a été exclue d’un tribunal. Jeudi, le président de la Cour d’assises des Pyrénées-Orientales a préparé l’audience comme à son habitude. Il a procédé au tirage au sort des jurés populaires chargés de juger un homme pour «violences ayant entraîné une infirmité permanente». Puis, il a demandé à chacun de prêter serment, debout, la main droite levée avant de dire solennellement le fameux «Je le jure». Tout se déroulait pour le mieux jusqu’à ce qu’une des suppléantes refuse, par conviction, de retirer son voile qui lui recouvrait les cheveux, malgré les demandes répétées du président de la Cour d’assises Henri Pons, raconte le quotidien L’indépendant.
Or, le code de procédure pénale stipule que les jurés, désignés ou suppléants, doivent prêter serment la tête nue. Plus précisément, l’article 304 explique qu’ils doivent être «debout et découverts».
Face à son refus d’obtempérer, le président a décidé de l’exclure et de la condamner à une amende de 1000 euros, comme l’avait requis l’Avocat général. Le voile n’étant pas interdit dans le tribunal, elle aurait pu, si elle l’avait enlevé un instant, le remettre pour participer au débat, écrit l’Indépendant. D’ordinaire, une amende est infligée aux jurés tirés au sort qui ne se présentent pas.