« Nul n’est au-dessus de la loi », que ce soit un avocat, un juge, ou encore un sécuritaire, a lancé la présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Karafi, lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui, mardi 10 mars, au Tribunal de première instance de Tunis.
Elle a fait savoir que compte tenu des faits récents, le mouvement de protestation des avocats a des visées politiques, en ce sens que certains avocats voudraient faire partie du tiers du Conseil supérieur de la magistrature, qui sera créé prochainement.
La composition de ce conseil prévue par la nouvelle Constitution fait déjà polémique, affirme la présidente de l’association, en faisant savoir que sa composition devrait inclure pour les deux tiers des magistrats alors que le tiers restant sera attribué aux représentants de la société civile, aux indépendants dont des avocats, afin d’assurer le processus de transition démocratique. Ajoutant, entre autres, que la société civile jouera un rôle éminent dans le contrôle de ce conseil, dont la loi devra être votée à l’ARP (l’Assemblée des représentants du peuple).
Selon le nouveau projet, la composition devrait comprendre 5 représentants de la juridiction judiciaire, 4 de la juridiction administrative, 2 de la juridiction financière. D’après elle, le projet de loi du Conseil supérieur diffusé sur le site du ministère de la Justice dans son édition du 9 mars 2015 est un projet rétrograde.
Enfin, elle a résumé :” Ce projet de loi ne passera pas et nous serons nombreux à y faire face”.
Par ailleurs, les membres de la commission technique créée pour élaborer le projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature a diffusé un communiqué affirmant qu’après avoir examiné ce projet, il s’est avéré qu’il n’est pas en conformité avec la nouvelle Constitution et les normes internationales quant à l’indépendance des magistrats vis-àvis de l’exécutif.