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Article 49 du PLF 2027 : les fabricants tunisiens de batteries lithium montent au créneau

Hamza Marzouk
2026/11/18 at 9:24 AM
par Hamza Marzouk 11 Min Lecture
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Le PLF 2027 prévoit d’exonérer les batteries importées de droits de douane, de TVA et de FODEC. Pour les fabricants tunisiens, cela reviendrait à « subventionner l’usine chinoise au détriment de l’usine tunisienne ».

 

Contents
Le PLF 2027 prévoit d’exonérer les batteries importées de droits de douane, de TVA et de FODEC. Pour les fabricants tunisiens, cela reviendrait à « subventionner l’usine chinoise au détriment de l’usine tunisienne ».Ce que prévoit l’article 49Un revirement par rapport à la loi de finances 2026Un écart de traitement qui s’inverseraitUn prix final qui ne baisserait pas forcémentUn déficit commercial déjà élevéUne surcapacité chinoise et des prix volatilsQualité, sécurité et environnementLa comparaison internationaleLe stockage, un levier jugé secondaire face aux coupures

Dans une note adressée aux députés avant le vote, ils réclament la suppression de l’article 49 ou son amendement. Ils jugent la mesure contraire à la loi de finances 2026, qui les avait incités à investir. Les fabricants reconnaissent un argument légitime aux défenseurs de l’article 49. Le coût du stockage freinerait son adoption par les ménages et les entreprises. Ils estiment toutefois que la réponse n’est pas de détaxer la frontière. Il faudrait plutôt aider l’utilisateur final à acheter une batterie fiable et certifiée, fabriquée en Tunisie autant que possible.

Ils proposent cinq amendements. Le premier consiste à supprimer l’article 49. Il pourrait aussi être restreint aux technologies et aux puissances non produites localement. Cette restriction interviendrait après avis conjoint du ministère de l’Industrie et de la profession, et pour une durée limitée.

Le deuxième vise à rétablir l’égalité de traitement. Les batteries fabriquées en Tunisie bénéficieraient d’un avantage au moins équivalent. Les fabricants citent l’exemple d’une TVA réduite à 7 % à la vente sur le marché local.

Le troisième conditionne toute mise sur le marché à des normes obligatoires de sécurité, de performance et de durée de vie. Ces normes seraient contrôlées à la frontière comme à l’usine.

Le quatrième instaure une responsabilité élargie du producteur. Tout metteur sur le marché, importateur compris, financerait la collecte et le recyclage des batteries en fin de vie.

Le cinquième intègre un contenu local minimal dans les programmes publics de stockage de la STEG et de l’ANME. Les fabricants rappellent que le Maroc et l’Inde procèdent ainsi.

Ce que prévoit l’article 49

L’article 49 du PLF 2027 vise toutes les batteries de stockage de la position tarifaire 8507. À l’importation, elles seraient exonérées des droits de douane, de la TVA et de la taxe au profit du Fonds de développement de la compétitivité (FODEC). Cette exonération serait accordée sur simple avis technique du ministère de l’Industrie.

L’intention affichée est d’accélérer la transition énergétique. Les signataires la jugent louable. Le moyen retenu revient toutefois, selon eux, à subventionner la production étrangère au détriment de la production tunisienne.

Un revirement par rapport à la loi de finances 2026

Les fabricants rappellent que l’article 46 de la loi de finances 2026 avait posé les bases d’une filière nationale. Les matières et composants importés pour fabriquer des batteries lithium sont exonérés de droits de douane. Ils sont soumis à une TVA réduite de 7 %, sur la base d’un programme annuel validé par le ministère de l’Industrie.

Sept catégories douanières seulement sont concernées. Elles comprennent les films plastiques, les feuillards d’aluminium, les cellules lithium et les cartes électroniques de gestion (BMS).

Ce dispositif les aurait conduits à investir, affirment les signataires. Ils citent des lignes d’assemblage de packs LFP, des BMS conçus localement et des systèmes de stockage stationnaires. Des investisseurs étrangers auraient suivi. Les fabricants mentionnent l’annonce, en novembre 2025, d’une usine de batteries lithium du chinois YJC Power. Elle serait menée en partenariat avec un investisseur tunisien.

Un écart de traitement qui s’inverserait

Avec l’article 49, estiment-ils, l’écart entre intrants et produit fini disparaîtrait. Il s’inverserait même. Les fabricants paieraient toujours 7 % de TVA sur leurs cellules. Ils paieraient aussi des droits sur les éléments hors des sept catégories : boîtiers, racks, câblage, connectique et équipements de production. Ils paieraient enfin la TVA sur leurs ventes. L’importateur, lui, ne paierait rien à la frontière.

Les signataires évoquent un précédent. En 2024, le Parlement avait relevé à 30 % les droits sur les panneaux solaires. Le PLF 2027 propose de les ramener à 10 %. Selon eux, aucun industriel ne peut amortir une ligne de production sur dix ans lorsque les règles changent tous les douze mois. Ils ne manquent pas d’arguments

Un prix final qui ne baisserait pas forcément

Les fabricants soulignent que la batterie n’est qu’un composant d’un système de stockage. Celui-ci comprend aussi, selon les configurations, un onduleur hybride, des protections électriques, du câblage et l’installation. Rien n’oblige l’importateur à répercuter l’économie sur son prix de vente. Elle pourrait être absorbée par sa marge.

Un déficit commercial déjà élevé

À fin septembre 2026, le déficit commercial atteint 20 997 millions de dinars. Il progresse de 25,5 % sur un an. La Chine reste le premier déficit bilatéral de la Tunisie. Il atteint 3,77 milliards de dinars sur les quatre premiers mois. Cela représente près de la moitié du déficit total. Selon les signataires, détaxer le produit fini reviendrait à payer en devises la totalité de la valeur ajoutée. L’assemblage local, lui, en retient une part sur le territoire.

Une surcapacité chinoise et des prix volatils

Les fabricants évoquent la surcapacité chinoise. La capacité de production de cellules du pays atteindrait 5 862 à 6 720 GWh en 2030. La demande mondiale serait de 4 000 à 5 100 GWh. Environ 98 % des capacités LFP mondiales se trouvent en Chine. Selon eux, les États-Unis et l’Europe dressent des barrières face à ces excédents.

Ils affirment aussi que l’importation ne garantit pas des prix bas. Le prix moyen de la cellule LFP de stockage 314 Ah serait passé d’environ 38,8 à 54,4 dollars le kWh entre le creux de 2025 et août 2026. Cela représente une hausse de 40 %. Pékin gelait alors l’agrément de nouvelles usines. Un pays sans capacité propre subirait ces hausses sans levier.

Qualité, sécurité et environnement

L’exonération serait conditionnée à un simple avis technique. Aucune norme de performance, de sécurité incendie ni de durée de vie ne serait exigée. Les fabricants redoutent un marché inondé de batteries d’entrée de gamme, sans BMS fiable ni service après-vente.

Ils rappellent aussi que la Tunisie ne dispose d’aucun régime de responsabilité élargie du producteur pour les batteries lithium. Selon eux, chaque batterie importée sans obligation de reprise deviendrait un déchet dangereux dans huit à douze ans. Il serait alors à la charge de la collectivité.

Les signataires mettent enfin en avant les emplois qualifiés que la filière pourrait fixer en Tunisie. Ils citent l’assemblage de packs, la conception de BMS, l’intégration de systèmes, les tests, la maintenance et le recyclage.

La comparaison internationale

Les signataires présentent un tableau comparatif des politiques menées ailleurs. Aux États-Unis, les droits sur les batteries chinoises de stockage sont passés de 7,5 % à 25 % au 1er janvier 2026. S’y ajoute un crédit d’impôt de 35 dollars par kWh de cellule produite.

L’Inde applique une prime à la production de 18 100 crores de roupies pour 50 GWh de capacité nationale. Elle réserve ses exonérations aux équipements des usines. Le Maroc a misé sur un écosystème intégré en zone franche. La gigafactory de Gotion à Kénitra doit démarrer cet automne, selon la note. L’Union européenne imposera dès le 18 février 2027 un passeport numérique aux batteries industrielles de plus de 2 kWh.

Selon les fabricants, aucun des pays qui comptent dans cette industrie n’ouvre ses frontières au produit fini sans soutenir ses producteurs. La Tunisie ferait exception.

Le stockage, un levier jugé secondaire face aux coupures

Les fabricants contestent que la détaxation du stockage puisse répondre aux délestages de l’été 2026. Selon eux, les causes sont ailleurs. Une batterie ne produit pas d’électricité. Elle déplace dans le temps une électricité déjà produite, avec 10 à 15 % de pertes à chaque cycle.

Ils s’appuient sur plusieurs chiffres. Le gaz assure environ 94 % de la production électrique, contre 6 % pour les renouvelables. Environ 19 % de l’électricité produite par la STEG n’est pas facturée. Cela représente quelque 3,5 TWh par an, sur une production d’environ 18,8 TWh. La pointe nationale est passée de 5 175 MW en 2025 à 6 400 MW en juillet 2026. Les climatiseurs pèsent près de 50 % de la demande lors des pics estivaux.

Ramener les pertes du réseau à 15 %, objectif soutenu par la Banque mondiale selon la note, libérerait environ 0,75 TWh par an. C’est plus de trois fois ce que restituerait en un an une batterie de 600 MWh, chargée et vidée chaque jour.

Les signataires placent le stockage en cinquième position d’une feuille de route. Celle-ci comprend aussi la réduction des pertes du réseau, l’accélération du solaire et de l’éolien en vue de l’objectif de 35 % de renouvelables en 2030, la maîtrise de la pointe et la modernisation des centrales.

Les fabricants estiment enfin que la Tunisie dispose d’une fenêtre de quelques années pour bâtir une filière batterie. Selon eux, le marché régional risque ensuite de se figer.

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Hamza Marzouk 18 novembre 2026
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