Ce vendredi 13 mars 2026, la chambre criminelle n°23 de la Cour d’appel de Tunis examine l’appel du jugement de première instance prononcé contre Abir Moussi, présidente du parti Destourien Libre, incarcérée depuis 892 jours, et Mariem Sassi, dirigeante du même parti (sous contrôle judiciaire).
Le 12 décembre 2025, la chambre criminelle n°4 du tribunal de première instance de Tunis avait condamné Abir Moussi à 10 ans de prison pour agression intentionnelle visant à altérer l’ordre public, incitation à des affrontements armés entre citoyens et provocation de troubles en Tunisie. Les deux femmes avaient écopé chacune d’un an de prison pour traitement illégal de données personnelles et entrave à la liberté de travail, portant les peines totales à 12 ans pour Moussi et deux ans pour Sassi.
Abir Moussi conteste sa détention, invoquant une libération obligatoire : expiration de son mandat de dépôt du 5 octobre 2023 (après six mois sans prolongation, art. 85 du code de procédure pénale; absence de nouveau mandat par la chambre d’accusation (art. 107); et défaut de mandat ou d’exécution provisoire par le TPI, constituant une détention arbitraire (art. 250 du code pénal).
Cette audience est décisive : la défense envisage de lever le boycott des plaidoiries décidé par Mme Moussi pour protester contre des violations des garanties d’un procès équitable.
De son côté, l’Association Taqatou pour les droits et libertés dénonce la criminalisation d’une démarche administrative légitime au bureau de contrôle étatique, transformée en crime contre la sûreté de l’État. Elle exige la libération d’Abir Moussi et des prisonniers politiques, la fin des détentions préventives abusives, l’arrêt de la « liquidation judiciaire » des opposants, et le respect des standards d’un procès équitable (Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Elle plaide pour une neutralité judiciaire et la protection des activités politiques légitimes.