Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a annoncé la publication d’un nouvel arrêté conjoint destiné à faciliter la régularisation des projets industriels implantés sur des terres agricoles.
Daté du 31 décembre 2025 et publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 2 janvier 2026, ce texte a été signé en coordination avec les ministères de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, ainsi que de l’Équipement et de l’Habitat. Il révise l’arrêté du 3 mai 2023 fixant les conditions et critères encadrant le changement de vocation des terres agricoles accueillant des activités industrielles.
La nouvelle réglementation introduit un assouplissement des exigences administratives. En particulier en ce qui concerne les conditions, critères et pièces justificatives demandées. Cette révision vise à corriger certaines insuffisances constatées dans l’application du dispositif précédent et à rendre les procédures plus fluides et opérationnelles.
Ainsi, cette initiative s’inscrit dans une volonté de : soutenir l’investissement; régulariser les situations foncières des projets industriels existants; et améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des projets publics et privés. Et ce, tout en maintenant le principe de protection des terres agricoles.
Le ministère a, par ailleurs, invité les porteurs de projets dont les demandes avaient été rejetées avant l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté à soumettre à nouveau leurs dossiers afin qu’ils soient réexaminés conformément aux nouvelles dispositions.
