Dans une interview qu’il nous a accordée dans les locaux de L’Economiste Maghrébin, Mustapha Mezghani, directeur général de la Technopole de Sfax et ancien président-directeur général de Tunisia TradeNet (TTN), alerte sur les difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire instaurée au premier janvier 2026.
Si l’intervenant soutient cette réforme pour la transparence qu’elle apporte, il considère que le délai actuel constitue une difficulté majeure de la nouvelle loi de finances. Le problème ne relève pas de la dimension technique, puisque la plateforme nationale opérationnelle depuis 2016 a prouvé sa capacité à gérer dix millions de factures par heure. Mais il réside plutôt dans le parcours administratif complexe imposé aux quatre cent mille opérateurs économiques. Ces derniers doivent en effet signer un contrat avec Tunisia TradeNet, obtenir une signature électronique via la Nomenclature des Entreprises ou TunTrust, puis s’enregistrer auprès du bureau de contrôle fiscal avant d’entamer l’interfaçage technique de leurs logiciels. Ce processus de mise en conformité nécessite un temps de rodage indispensable pour que le système puisse vérifier les mentions légales et générer le cachet électronique sous forme de QR code.
Une nécessaire approche progressive face à la diversité des acteurs
L’expert juge irréaliste d’imposer un tel changement radical en quelques semaines seulement après la publication de la loi de finances à la mi-décembre. Il rappelle que le secteur des services regroupe des profils extrêmement variés, allant des cabinets d’experts-comptables aux artisans comme les tauliers ou les jardiniers qui travaillent encore majoritairement avec des carnets papier.
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Pour éviter des sanctions lourdes telles que le rejet de la TVA récupérable, le refus de déductibilité des charges ou des pénalités de cinq cents dinars par facture non conforme, il préconise une approche progressive par catégorie d’entreprise ou par chiffre d’affaires. Mustapha Mezghani suggère de s’inspirer de la réforme des caisses enregistreuses qui avait été étalée sur quatre ans, permettant ainsi aux structures les moins informatisées de s’adapter sereinement. Une généralisation réussie, similaire aux modèles belge ou français, repose, estime-t-il, sur l’octroi de délais raisonnables permettant à chaque contribuable de se conformer à la nouvelle réglementation sans fragiliser son activité.
Réforme de la TVA et encadrement des délais de paiement
Au-delà de l’aspect numérique, l’intervenant identifie un problème structurel lié au décalage entre le paiement de la TVA à l’État et son encaissement effectif. Il propose d’aligner le secteur privé sur le modèle des marchés publics où la déclaration de TVA ne se fait qu’au moment du règlement effectif par le client. Cette réforme fiscale doit impérativement s’accompagner d’une loi fixant strictement les délais de paiement à trente jours pour les services et soixante jours pour les biens, à l’instar de la législation française qui prévoit des amendes dépassant le million d’euros pour les contrevenants.
En Tunisie, où seule la grande distribution dispose d’un cadre réglementaire – mais souvent bafoué du reste -, une telle mesure améliorerait considérablement le fonds de roulement et la liquidité des entreprises. Toutefois, Mustapha Mezghani précise que l’État n’a pas vocation à servir d’assurance pour les risques commerciaux et que les sociétés doivent assumer les conséquences fiscales de leurs impayés si elles ne mobilisent pas les recours nécessaires pour recouvrer leurs créances.
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L’entretien complet est à lire dans le prochain numéro du magazine de L’Economiste Maghrébin.
