L‘Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) a analysé en détail la loi de finances 2026 lors d’échanges entre ses membres et des experts. Cet événement s’est tenu ce mardi 6 janvier 2026, au siège de l’IACE.
La deuxième partie du panel a porté sur les principales mesures fiscales de la LF 2026. Des experts comme Faycel Derbel, Mohamed Triki et Noureddine Friaa ont partagé leurs points de vue sur les nouvelles règles fiscales et leurs conséquences pour les contribuables, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
Les discussions ont porté sur divers sujets : les régimes forfaitaires; les dons et les avantages fiscaux; l’impôt sur la fortune immobilière; les mesures pour encourager l’investissement et l’emploi; la facturation électronique; les limites sur l’utilisation de l’argent liquide; l’amnistie fiscale et les règles pour déclarer les revenus d’exportation.
Au sujet des régimes forfaitaires, les intervenants ont évoqué les régimes standards et les options suggérées. Cela explique la différence avec le régime réel.
Ils ont rappelé que, dans certains cas, les contribuables bénéficient d’une sorte de protection qui leur évite des contrôles fiscaux poussés pendant plusieurs années, à condition de respecter le forfait et les obligations déclaratives. Cette pratique, courante autrefois, a fait débat quant à son intérêt et à l’égalité entre les contribuables.
Le deuxième point a concerné les dons et les avantages fiscaux pour les particuliers. A savoir la possibilité de déduire une partie de leurs revenus en faisant des dons à des associations ou organismes reconnus. Les experts ont noté que la liste des bénéficiaires est longue et régie par des règles strictes. Les dons sont déductibles dans une certaine limite, à condition d’être déclarés à l’administration fiscale et d’être justifiés (attestations, reçus, etc.). Cela permet, par exemple, de traiter les dons caritatifs comme des dépenses déductibles, dans un cadre légal.
L’impôt sur la fortune immobilière en débat !
Concernant l’impôt sur la fortune immobilière, il a été précisé que certains biens peuvent être exonérés. Les biens loués à des fins d’habitation ou professionnelles peuvent, dans certains cas, ne pas être inclus dans le calcul de l’impôt, tout comme certaines terres agricoles soumises à un régime rural particulier. Cependant, l’administration fiscale n’a pas encore tranché sur certains points, notamment l’inclusion ou non de certains actifs (actions, etc.). Ce qui fait l’objet de discussions en interne et avec les parlementaires.
Un autre point abordé concerne les mesures visant à encourager l’emploi des jeunes diplômés et l’investissement des petites et moyennes entreprises. La loi de finances met en place ou renouvelle plusieurs dispositifs d’incitation. Pour l’emploi des diplômés (par exemple pour les fraîchement-diplômés), l’État prend en charge une partie des cotisations sociales patronales pendant un certain temps, afin d’encourager les entreprises à les embaucher.
Pour les PME qui investissent (création ou expansion), un système de crédit d’investissement est prévu, avec une aide de l’État sous forme de réduction des intérêts bancaires. Ce dispositif est soumis à des conditions de montant d’investissement et à des procédures simplifiées par rapport aux anciens systèmes, afin d’inciter les banques à financer ces projets.
En somme, certaines de ces mesures existaient déjà, mais sont remises au goût du jour : prolongation des périodes d’application, élargissement des secteurs concernés, notamment l’industrie, l’efficacité énergétique et d’autres activités créant de la valeur et des emplois.
