Dans le cadre de la loi de finances 2024, les promoteurs de projets et les déclarants d’investissement avant le 31 décembre 2025 peuvent bénéficier d’avantages fiscaux substantiels, sous certaines conditions. Houssem Bounenni, vice-président du Conseil national de l’ordre des comptables de Tunisie, a précisé les modalités de ce dispositif lors de son intervention dans l’émission « Al Machhid Al i9tissadi » sur les ondes de la Radio nationale ce vendredi 19 décembre 2025.
Houssem Bounenni a indiqué que la mesure consiste en une exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés pour une durée de quatre ans. Il a souligné que cet avantage est accordé à toute personne ayant déposé une déclaration d’investissement avant le 31 décembre 2025, à condition que le projet entre en phase de production au plus tard deux ans après la date de dépôt. Retour sur les avantages fiscaux.
Le responsable a précisé que l’obtention de ces avantages fiscaux est soumise à deux conditions principales. La première est la tenue d’une comptabilité conforme à la législation en vigueur. La seconde est le respect du délai maximal de deux ans entre le dépôt de la déclaration d’investissement et le démarrage de la production.
Concernant la procédure de déclaration d’investissement, Houssem Bounenni a expliqué qu’elle varie selon le secteur d’activité de l’entreprise. Les entreprises de services et les établissements industriels doivent s’adresser à l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation. La démarche peut être effectuée à distance via le site de l’agence, et le déclarant reçoit l’accusé de réception dans un délai de 24 à 48 heures.
En revanche, le vice-président a signalé que certains secteurs sont exclus de ce dispositif fiscal. Il s’agit des activités commerciales, du secteur minier et de l’énergie, à l’exception des énergies renouvelables, des opérateurs de réseaux de télécommunications, du secteur de la consommation sur place et des promoteurs immobiliers.
