La Commission européenne a présenté, jeudi 4 décembre, un ambitieux paquet de mesures destiné à lever les obstacles qui fragmentent encore les marchés financiers de l’Union européenne (UE). Ce projet constitue un pilier central de la nouvelle stratégie des 27 de l’épargne et des investissements « UEI« , visant à créer un système financier plus intégré, efficace et compétitif.
L’objectif est de renforcer la capacité économique de l’UE, d’améliorer l’accès au financement des entreprises et d’offrir aux citoyens davantage d’opportunités pour développer leur patrimoine. Aujourd’hui, les marchés européens restent éclatés et peu compétitifs : leur capitalisation ne représente que 73 % du PIB de l’UE, contre 270 % aux États-Unis.
Le paquet de réformes prévoit :
- La suppression des obstacles au marché intérieur, avec un passeport renforcé pour les marchés réglementés et les dépositaires centraux, la création d’un statut d’« opérateur de marché paneuropéen » et une simplification de la distribution transfrontalière des fonds (OPCVM, FIA).
- Un soutien à l’innovation, notamment en adaptant le cadre réglementaire pour les technologies de registres distribués (DLT) et en révisant le règlement pilote pour en accroître la flexibilité.
- Une supervision plus intégrée, en transférant certaines compétences de surveillance clés à l’ESMA, notamment pour les plateformes de négociation, les contreparties centrales et l’ensemble des prestataires de services crypto.
- Une simplification réglementaire, transformant plusieurs directives en règlements et réduisant les marges nationales pouvant générer des divergences.
Ce train de mesures répond aux appels du Conseil et du Parlement européens pour accélérer l’intégration des marchés de capitaux, essentielle pour la compétitivité, la transition écologique et numérique, ainsi que pour la sécurité économique de l’UE.
Les propositions doivent maintenant être négociées et adoptées par le Parlement et le Conseil. La Commission insiste sur la nécessité de préserver la cohérence du paquet pour garantir la création d’un véritable marché financier unique européen.
