Le projet de loi de finances 2026 introduit une réforme majeure: l’instauration d’un impôt progressif sur la fortune, touchant les patrimoines immobiliers, mobiliers et financiers des personnes physiques, y compris ceux de leurs enfants mineurs sous tutelle. Dans le cadre du plan national de développement 2026-2030, cette mesure vise à accroître la justice fiscale et la contribution des grandes fortunes au budget de l’État.
Commentant cette mesure, l’expert en économie Ridha Chkoundali a indiqué dans un post Facebook que le barème proposé imposera un taux de 0,5% sur les fortunes comprises entre 3 et 5 millions de dinars, et un taux de 1% pour celles dépassant 5 millions.
Selon lui, l’assiette fiscale est large : biens immobiliers, fonds de commerce, dépôts bancaires, placements financiers, titres mobiliers, en Tunisie comme à l’étranger pour les résidents fiscaux, tout en excluant la résidence principale, le mobilier d’usage courant, les biens professionnels exploités et les véhicules non utilitaires de faible puissance.
La base imposable est déterminée sur la valeur nette après déduction des dettes, avec une déclaration annuelle à effectuer avant fin juin et possibilité de paiement électronique. Pour assurer le suivi rigoureux des comptes, l’État s’appuiera sur le système « LICOBA ». Tout en déclarant: « Toutefois, cette fiscalité innovante suscite des inquiétudes. La peur qu’elle génère chez les détenteurs de capitaux pourrait pousser ces derniers à déplacer leurs fonds vers l’économie parallèle, déjà florissante. »
Ridha Chkoundali conclut que dans un contexte de chute dramatique de l’épargne nationale, ce phénomène pourrait accentuer la raréfaction des liquidités bancaires, nuire au financement du secteur privé et renforcer la dépendance aux financements étrangers, fragilisant ainsi la stabilité économique et financière.
Ainsi, tout en cherchant à instaurer plus d’équité, l’impôt sur la fortune risque de déstabiliser l’économie formelle tunisienne si ses effets sur les comportements fiscaux ne sont pas anticipés et accompagnés de mesures adaptées.
Que signifie le système Licoba?
Le système « LICOBA » est une plateforme informatique mise en place par l’administration fiscale pour assurer un contrôle rigoureux des mouvements sur les comptes bancaires des personnes physiques.
Il permet de centraliser et d’analyser les données bancaires afin de détecter les possesseurs de patrimoines importants et de mieux surveiller la circulation des fonds. Grâce à ce système, l’État peut suivre régulièrement les transactions, lutter contre la fraude fiscale et l’évasion, et garantir une collecte efficace des impôts, notamment dans le cadre de nouvelles taxes comme l’impôt sur la fortune.
En résumé, « LICOBA » est un outil clé de transparence et de justice fiscale au service de la gestion et du contrôle des comptes bancaires.
