Capturer la voix ou l’image d’une personne à son insu expose à de lourdes condamnations. Me Anis Zine, avocat à la Cour de cassation, est intervenu le 2 novembre 2025 sur Diwan FM pour éclairer l’opinion publique sur les risques encourus en cas d’enregistrement non consenti.
Le cadre pénal tunisien se montre particulièrement sévère face à cette pratique. Toute captation audio ou vidéo réalisée sans l’accord explicite de la personne filmée ou enregistrée tombe sous le coup de la loi. Les contrevenants s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à cinq années d’incarcération, assorties d’amendes considérables atteignant le demi-million de dinars. À ces sanctions principales peuvent s’ajouter des peines complémentaires prévues par le dispositif législatif.
L’avocat a insisté sur un principe fondamental : le consentement préalable demeure la condition sine qua non de tout enregistrement. Sans cette autorisation explicite, l’acte bascule dans l’illégalité.
Toutefois, empressons-nous de dire que si un citoyen voit une infraction dans la rue, nous pensons qu’il a obligation de la signaler aux autorités. Bien entendu sans en informer l’auteur de ladite infraction.
La législation vise particulièrement à défendre les individus se trouvant en position de faiblesse lors d’échanges privés. Me Zine a précisé que la simple captation ne suffit pas toujours à caractériser l’infraction : c’est surtout l’exploitation ultérieure des contenus enregistrés qui cristallise la gravité de l’acte. Diffuser, partager ou utiliser de quelque manière que ce soit ces enregistrements constitue une circonstance aggravante majeure, la loi protégeant rigoureusement la vie privée et les libertés fondamentales des citoyens.
