Les ministères de l’Agriculture et des Finances ont accordé aux utilisateurs de pesticides biologiques et de pesticides dont l’usage est toléré dans la production biologique une réduction au taux de 50% des redevances dues aux analyses, aux inscriptions et aux expériences sur terrain.
Un arrêté conjoint des deux départements ministériels a été publié, dans le Journal Officiel de la république Tunisienne (JORT) n°121 du 3 octobre 2025, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d’analyse, d’homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides à usage agricole.
Cette décision comporte une annexe sous forme de tableau détaillant les tarifs des contributions relatives aux contrôles phytosanitaires, à l’analyse et à l’inscription des pesticides, des pesticides destinés au traitement terrestre, ainsi que les tarifs relatifs au degré de toxicité des pesticides et aux analyses chimiques et physico-chimiques.
« Ces contributions sont recouvrées au profit de l’Etat sur la base de titres établis par les services compétents du ministère de l’agriculture, et leurs recettes sont affectées au compte de la protection des végétaux ouvert au budget de l’État, afin de couvrir les dépenses afférentes au contrôle phytosanitaire et aux différentes analyses et opérations relatives aux pesticides à usage agricole », d’après l’article 2 de cet arrêté.
