L’État tunisien a obtenu une victoire décisive dans une affaire d’arbitrage international l’opposant à la société « Canadian North Africa Oil & Gas Limited ».
Rendue mardi 15 juillet, la décision de la Cour d’arbitrage rejette l’intégralité des demandes de la société plaignante, qui réclamait la somme de 130 millions de dollars US (environ 400 millions de dinars tunisiens) de compensation pour la résiliation du contrat et la privation d’exploitation du champ pétrolier de Sidi Kilani à Kairouan qui courait jusqu’en 2047.
En effet, le litige est né de la décision souveraine de l’État tunisien de refuser à « Canadian North Africa Oil & Gas Limited » l’autorisation d’acquérir les droits d’une société chinoise sur le champ pétrolier de Sidi Kilani, en raison de l’incapacité de la plaignante à fournir les garanties techniques et financières nécessaires à l’exploitation du champ. La société avait alors tenté de contourner la loi en acquérant la totalité des actions de la société chinoise, se substituant ainsi à ses droits, une manœuvre que l’État tunisien a catégoriquement refusée de reconnaître.
Affirmation de la souveraineté de l’État et protection de ses ressources
Ainsi, la Cour d’arbitrage a statué en faveur de l’État tunisien, confirmant son droit légitime à exercer sa souveraineté sur ses ressources naturelles.
Cette décision, d’une importance capitale cela dit, souligne la nécessité du consentement préalable de l’État pour tout changement d’opérateur de champ, tel que garanti par la Constitution tunisienne, les lois régissant le secteur des hydrocarbures et la convention d’exploitation du champ de Sidi Kilani.
Ce jugement renforce la position de la Tunisie dans la protection de ses intérêts économiques et stratégiques.
Compétences nationales face aux défis internationaux
Cette victoire est le fruit d’une défense solide et rigoureuse menée par des compétences nationales. En effet, le cabinet d’avocats tunisien « Boussayene-Knani & Associés », représenté par maîtres Youssef Knani, Mehrez Boussayene et Inès Youssef, a démontré une compétence et une efficacité exceptionnelles dans la protection des intérêts de l’État, avec le soutien indéfectible du chef du contentieux de l’État et des services spécialisés, qu’ils soient sous sa tutelle, celle du ministère de l’Industrie ou de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP).
Par ailleurs, en plus du rejet de toutes les demandes de la partie adverse, la Cour d’arbitrage a condamné « Canadian North Africa Oil & Gas Limited » à supporter l’intégralité des frais d’arbitrage, s’élevant à plus de 800 000 dollars US, ainsi que les honoraires du cabinet d’avocats « Boussayene-Knani & Associés ».
En tout cas, cette affaire met en lumière la capacité de la Tunisie à défendre ses intérêts face aux adversaires les plus redoutables et aux plus grands cabinets d’avocats internationaux, grâce à l’excellence de ses compétences juridiques nationales. Elle réaffirme la nécessité de continuer à soutenir les intérêts du Chargé général des litiges de l’État et à améliorer les conditions matérielles de son personnel pour garantir le bon fonctionnement du service de défense des intérêts de l’État, en particulier sur la scène internationale.
Avec communiqué
