La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mercredi 2 juillet, de poursuivre l’examen d’une proposition d’amendement du décret-loi n°54 de 2022 sur la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, après avoir entendu ses initiateurs.
Les porteurs de cette initiative législative ont souligné que le décret-loi 54, bien qu’adapté au contexte historique de son adoption, « avait porté atteinte au fond même aux droits et libertés garantis par la Constitution, sans respecter le principe de proportionnalité entre les restrictions et leurs justifications ».
Selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple, les initiateurs jugent nécessaire de modifier certaines dispositions en raison des difficultés rencontrées dans l’application du texte et de contradictions avec d’autres textes en vigueur. Cette proposition d’amendement vise également à aligner le décret-loi sur la Constitution de juillet 2022 et sur les engagements internationaux de la Tunisie, notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, ratifiée par l’ARP en février 2024.
La commission a décidé d’organiser des auditions avec toutes les parties concernées avant d’engager un débat article par article sur cette proposition d’amendement. Un député a précisé que le décret-loi cible notamment « les manifestations de violence et de diffamation sur les réseaux sociaux ».
