La Direction générale des arts scéniques et audiovisuels a organisé, mercredi 25 juin, en partenariat avec l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV) et le Centre national du cinéma et de l’image (CNCI), une journée d’étude consacrée aux droits d’auteur et droits voisins dans le secteur cinématographique et audiovisuel.
La rencontre, tenue dans la salle Omar Khlifi à la Cité de la Culture Chedly Klibi à Tunis, a réuni des représentants du Syndicat indépendant des réalisateurs-producteurs (SIRP), de la Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) du ministère des Finances, de la Télévision tunisienne, du ministère des Technologies de la communication, ainsi que des producteurs, réalisateurs, experts, programmateurs, artistes et techniciens.
Selon un communiqué du ministère, les travaux ont démarré par un exposé sur les principes fondamentaux de la propriété littéraire et artistique. Ont été abordés : la notion d’auteur (le créateur de l’œuvre originale), les conditions d’adhésion à l’OTDAV, ainsi que les principales conventions internationales ratifiées par la Tunisie, dont la Convention de Berne (1886), la Convention universelle sur le droit d’auteur (UNESCO, 1952), et la loi n°94-36 du 24 février 1994, modifiée par la loi n°2009-33 du 23 juin 2009.
Le second axe a traité des enjeux liés à la production et à l’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques : contrats de production, rôle de l’OTDAV dans la gestion collective, collecte des revenus issus de la diffusion en salle ou sur plateformes, cadre fiscal applicable, ainsi que le Fonds de soutien à la couverture sociale des artistes, financé par une taxe sur la billetterie des événements culturels.
Les intervenants ont ensuite exploré les modes d’exploitation des œuvres — en salle, à l’écran, sur plateformes (YouTube, IPTV), par des diffuseurs publics ou privés — ainsi que les formes d’exploitation illégale : piratage, plagiat, ou modifications non autorisées.
La troisième partie a porté sur les modèles contractuels dans l’audiovisuel et le cinéma, avec une analyse comparative des pratiques en France, au Royaume-Uni et au Canada. Il a aussi été question de la cession des droits, soit le transfert ou la vente des droits liés aux œuvres audiovisuelles d’un auteur ou d’un organisme à un autre.
Parmi les recommandations finales : élargir l’initiative aux autres disciplines artistiques, organiser des ateliers spécialisés pour la rédaction de contrats, instaurer un mécanisme d’enregistrement des contrats, encourager l’adhésion des artistes à l’OTDAV, examiner les enjeux liés à l’intelligence artificielle et élaborer des textes pour renforcer la couverture sociale des artistes.
