Un tribunal américain spécialisé dans les questions de commerce international a annulé, dans une décision rendue publique, mercredi 28 mai, la mise en œuvre des droits de douane « de rétorsion » d’au moins 10 % que le président Donald Trump voulait et qui ont déjà été imposés sur tous les produits de pays étrangers importés aux États-Unis. Il argue que seul le Congrès a le pouvoir de prendre des décisions sur la prise de telles mesures.
La réaction du gouvernement a été immédiate puisqu’il a déposé un recours : « Nous apprenons par la présente que les accusés ont déposé un recours auprès d’une cour d’appel américaine », précise le document cité par l’Agence France-Presse.
Le porte-parole de la Maison Blanche, Kush Desai, s’en est pris mercredi aux « juges non élus » qui, selon lui, n’ont pas le droit « de décider comment gérer une urgence nationale. Le président Trump a juré de donner la priorité à l’Amérique. Et l’administration est déterminée à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour résoudre la crise et restaurer la grandeur de l’Amérique ».
Selon le Tribunal du commerce international des États-Unis (ITC), Trump ne peut pas invoquer l’International Emergency Economic Powers Act de 1977 – comme le fait M. Trump – pour justifier l’utilisation de décrets présidentiels visant à imposer des droits de douane, afin d’« imposer des droits de douane supplémentaires illimités sur les marchandises en provenance de presque tous les pays ». C’est ce qu’indique sa décision de 49 pages, selon l’AFP et la Deutsche Welle.
Selon les juges, les décrets du 2 avril, qui imposent des droits de douane d’au moins 10 % sur tous les produits importés et jusqu’à 50 % selon le pays d’origine, « excèdent les pouvoirs accordés au président par la loi IEEPA (qui permet d’agir en cas d’état d’urgence, ndlr) pour réguler les importations par le biais de droits de douane ».
Dans un avis écrit accompagnant la décision, l’un des membres de la Cour, dont le nom n’a pas été révélé, a souligné qu’accorder une autorité « illimitée » au président en matière de droits de douane implique une « renonciation » au pouvoir législatif de le faire, en l’accordant au pouvoir exécutif. Ce qui est contraire à la Constitution américaine.
La loi IEEPA permet au président de décider des « mesures économiques nécessaires » ou d’imposer des sanctions économiques pour « faire face à une menace « extraordinaire et inhabituelle », a expliqué le tribunal.
