En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Pourquoi la révision du Code pénal divise-t-elle les députés tunisiens?
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Mouled
Jeudi 4 septembre sera la fête du Mouled
A ne pas manquer Nation Société
Nafti
Nafti à Jeddah pour participe à la réunion extraordinaire de l’OCI
A ne pas manquer Nation Politique
crédits aux services
Hausse des crédits aux services et à l’agriculture (Rapport annuel de la BCT)
A ne pas manquer Economie Finance
Orages à Sidi Bouzid
Orage violent à Sidi Bouzid : des véhicules écrasés après l’effondrement d’un mur vétuste
A ne pas manquer Economie Environnement
semences
Le ministère de l’Agriculture révise les prix des semences sélectionnées et ordinaires
A ne pas manquer Agriculture Entreprise
BCT
Concours à l’économie : une hausse de 2,8 %, selon la BCT
A ne pas manquer Conjoncture Economie
Egypte
Egypte : un fonds souverain casse l’accord avec le FMI
A ne pas manquer International Monde
Immigration : la Tunisie, nouvelle première source migratoire du Maghreb en France
A la une Nation Société
Destiné aux porteurs d'initiatives économiques, ce projet a pour objectif de stimuler l'entrepreneuriat et de soutenir les femmes rurales.
4,2 millions de dinars investis dans l’entrepreneuriat féminin à Kasserine
A ne pas manquer Conjoncture Economie
Rentrée scolaire 2025 : Une application au service de l’éducation
A ne pas manquer Education Nation
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Pourquoi la révision du Code pénal divise-t-elle les députés tunisiens?
A ne pas manquerNationPolitique

Pourquoi la révision du Code pénal divise-t-elle les députés tunisiens?

L'Economiste Maghrébin
2025/05/29 at 10:40 AM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
Partager
Celle-ci prévoit des mesures exceptionnelles pour le recrutement dans le secteur public et la fonction publique des diplômés de l’enseignement supérieur en chômage de longue durée.
ARP
Partager

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné une réforme du Code pénal, notamment l’article 96, visant à responsabiliser les agents publics. C’est ce qu’affirme un communiqué rendu public par l’ARP le 28 mai 2025. 

Une commission parlementaire a étudié une version unifiée de deux projets de loi modifiant le Code pénal, en présence des députés initiateurs des propositions. Des amendements ont été soumis pour ajuster le texte initial.  
Depuis plus de deux ans, des appels sont lancés pour réviser les articles 96 et 98, et abroger l’article 97, afin d’encourager les fonctionnaires à assumer des responsabilités administratives. Les gouvernements précédents ont multiplié les annonces sur ce sujet, l’article 96 ayant conduit à la condamnation de plusieurs anciens ministres et hauts fonctionnaires.

 La commission a consulté des experts lors d’ateliers pour affiner les propositions. Les députés insistent sur la nécessité d’une analyse rigoureuse pour aboutir à un texte conforme aux objectifs et aux règles législatives. Dans sa dernière version, cet article sanctionne jusqu’à 10 ans de prison et une amende tout agent public ou assimilé qui abuse de sa fonction pour en tirer un avantage injustifié ou causer un préjudice à l’administration.

Avec TAP

Articles en relation

Jeudi 4 septembre sera la fête du Mouled

Nafti à Jeddah pour participe à la réunion extraordinaire de l’OCI

Hausse des crédits aux services et à l’agriculture (Rapport annuel de la BCT)

Orage violent à Sidi Bouzid : des véhicules écrasés après l’effondrement d’un mur vétuste

Le ministère de l’Agriculture révise les prix des semences sélectionnées et ordinaires

L'Economiste Maghrébin 29 mai 2025
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Kaïs Saïed Tunisie : Kaïs Saïed prône une « révolution administrative »
Article suivant Le parti al Massar avait annoncé auparavant annoncé avoir finalisé la mise en place de ses structures locales, régionales et nationales, ainsi que des commissions sectorielles, notamment celles de la femme et des jeunes. Pré-congrès du Massar : le parti tente de se positionner comme alternative progressiste
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?