L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a exprimé, vendredi 9 mai, son rejet catégorique du projet d’amendement de la loi portant organisation de la profession des notaires, un projet dont l’examen a été repris, jeudi 8 mai, par une commission de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Pour l’ONAT, « ce projet d’amendement prévoit notamment l’élargissement du champ d’intervention des notaires, en renforçant leurs compétences exclusives, dont la conclusion des accords de divorce par consentement mutuel ».
Dans une correspondance adressée, vendredi 9 mai, au président de l’ARP et aux membres de la Commission de législation générale, l’Ordre des avocats estime que « cette proposition de loi va au rebours de l’intérêt national et porte atteinte aux principes et acquis de l’État tunisien et de la citoyenneté ».
Ce projet de loi constitue une menace pour les acquis de la famille tunisienne et de la femme, obtenus grâce à des générations de militants, souligne l’ONAT, insistant sur le fait que le divorce doit rester une décision judiciaire, afin de protéger les droits des femmes, des enfants, et de la famille.
L’ONAT a affirmé que sa position est motivée par des considérations visant à préserver la paix sociale, l’économie nationale et à défendre les droits de la profession d’avocat.
Dans ce contexte, l’Ordre s’est dit prêt à mener « les mouvements de protestation les plus extrêmes, afin de barrer la voie à ce projet d’amendement dangereux, selon la correspondance », rappelant que le barreau compte, actuellement, 9160 avocats en exercice dont la majorité sont des jeunes qui attendent de nouvelles perspectives et opportunités d’emploi et spécialisations
Auditionnés jeudi par la Commission de législation générale, les représentants de l’Ordre national des huissiers de justice de Tunisie, ont souligné que la loi n°60 de l’année 1994, portant organisation de la profession des notaires, n’est plus conforme aux normes internationales.
Ils ont expliqué que le projet de loi, en cours d’examen, porte un important projet national visant principalement à moderniser, développer et encadrer la profession des notaires en Tunisie.
Avec TAP
