Au cours de son intervention mercredi, dans le cadre d’un rencontre à l’hémicycle du Bardo, le directeur général du Centre d’études juridiques et judiciaires, Mounir Ferchichi, a affirmé que la Tunisie connaît actuellement une certaine stabilité législative, en raison du nombre limité de nouveaux textes adoptés. Il a toutefois souligné l’absence de qualité, mettant en avant la nécessité d’accorder plus d’attention à la rédaction juridique lors de l’élaboration des propositions de loi.
Selon lui, les lois qui sont faites pour exécuter les politiques de l’État dans divers secteurs doivent concilier entre attentes de la société et choix politiques de l’État.
Faisant le point sur le dispositif juridique en Tunisie, M. Ferchichi a mis en garde contre une « inflation législative », illustrée à travers une multiplication de textes qui sont, souvent, peu efficaces dans la pratique.
Il a notamment évoqué des lois qui renvoient à des décrets pour être complétées, la multiplication de textes contradictoires pour une même situation et l’existence de lois inappliquées en raison de leur inefficacité ou de leur qualité rédactionnelle.
Pour remédier à cette inflation législative, l’expert propose de mettre en place un inventaire législatif et de s’attaquer aux les textes obsolètes.
Il recommande, également, la création d’un centre spécialisé dans la rédaction des textes législatifs et le renforcement de la formation juridique des députés.
Lors des discussions, plusieurs députés ont évoqué le vide juridique dans des secteurs sensibles comme la cybersécurité.
Par ailleurs, notons qu’en février dernier, une convention de coopération a été signée en février dernier entre le parlement et le Centre dans le but de renforcer les capacités des députés.
Créé en 1993, le Centre d’Études Juridiques et Judiciaires est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère de la Justice.
Avec TAP
