La Commission parlementaire de la législation générale a arrêté, lors de sa séance d’hier vendredi, une première série de propositions de loi prioritaires à examiner, avant les vacances parlementaires, selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) publié ce samedi.
Parmi ces textes figurent une proposition de loi organique sur la profession de conseiller fiscal, une autre relative aux notaires, ainsi que des projets portant création des municipalités de Tunis Sud, Erriadh et Zarzouna. La commission prévoit également d’étudier des modifications du Code pénal, de la loi sur la propriété littéraire et artistique, et du décret-loi sur la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
Les débats ont porté sur la méthodologie de classement des textes, certains députés privilégiant un examen par ordre chronologique, tandis que d’autres proposaient une alternance entre dossiers urgents et récents.
La commission a décidé d’accélérer son rythme de travail pour finaliser l’examen de ces propositions avant la pause parlementaire.
Elle entamera par les textes sur les conseillers fiscaux et les notaires, une fois achevé l’examen en cours d’une réforme de l’article 96 du Code pénal.
Liste des propositions prioritaires :
– Loi organique sur les conseillers fiscaux,
– Loi organique sur les notaires,
– Révision du Code pénal,
– Création des municipalités de Tunis Sud, Erriadh et Zarzouna,
– Réforme de la propriété littéraire et artistique,
– Amendement de décret-loi n°2022-54 sur la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication,
– Loi organique sur la Cour constitutionnelle.
Avec TAP
