Voici une révision, pourtant éminemment importante pour plusieurs industries tunisiennes, mais qui n’a pas capté l’attention des médias tunisiens. Ainsi, on apprend, à travers le site eea.europa.eu, que la Tunisie et l’Union européenne « ont agréé l’application, à partir du 1er mars 2025, de règles d’origine préférentielles révisées, négociées dans le cadre de la Convention Pan-Euro Méditerranéenne (PEM) ».
L’Union européenne explique sur son site que « l’objectif de ces règles est d’introduire des dispositions plus souples que celles de la Convention PEM de 2012, afin de faciliter l’obtention du statut “originaire“ pour les marchandises exportées vers l’UE qui bénéficieront ainsi des exemptions de droits de douane en vertu de l’Accord d’association UE-Tunisie ».
Révisées, ces règles s’appliquent ainsi à tous les produits couverts par l’Accord d’association, et prévoient aussi des flexibilités additionnelles – communément dénommées “dérogations“.
De façon concrète, pour les textiles et les vêtements par exemple, « de nouvelles possibilités ont été introduites concernant le perfectionnement passif (la transformation des marchandises hors de l’UE en vue de les réimporter) et les tolérances (le pourcentage accepté d’intrants non originaires) ».
En outre, de nouvelles règles de transformation ont été introduites pour ces produits, notamment pour les tissus, qui obtiendront plus facilement le statut “originaire“.
Ces nouvelles règles permettront à davantage de produits tunisiens de bénéficier d’un accès facilité au marché européen, renforçant ainsi l’intégration industrielle entre la Tunisie et l’UE.
