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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Amnistie sociale : la CNSS prolonge le délai jusqu’au 4 avril 2025
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Amnistie sociale : la CNSS prolonge le délai jusqu’au 4 avril 2025

Hamza Marzouk
2025/04/03 at 3:39 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) prolonge jusqu’au 4 avril 2025 le délai pour bénéficier de l’amnistie sociale, initialement fixé au 31 mars. Cette mesure vise à faciliter les démarches des assurés, la date initiale coïncidant avec la fête de l’Aïd esseghir.

Les détails clés de l’amnistie 

  • Base légale : le décret n°2024-503 du 24 octobre 2024 prévoit une remise des pénalités de retard pour les régimes de sécurité sociale et d’accidents du travail/maladies professionnelles.
  • Public concerné : tous les assurés en retard de paiement peuvent régulariser leur situation sans pénalités.

Pourquoi cette prolongation?

La CNSS a adapté son calendrier pour tenir compte du week-end de l’Aïd esseghir, évitant ainsi tout préjudice aux usagers.

Contents
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) prolonge jusqu’au 4 avril 2025 le délai pour bénéficier de l’amnistie sociale, initialement fixé au 31 mars. Cette mesure vise à faciliter les démarches des assurés, la date initiale coïncidant avec la fête de l’Aïd esseghir.Les détails clés de l’amnistie Pourquoi cette prolongation?

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MARQUÉE: Actualités tunisie, Amnistie, amnistie sociale, CNSS
Hamza Marzouk 3 avril 2025
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