Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) se dit inquiet après la décision de la Cour de cassation confirmant le renvoi du journaliste Mohamed Boughalleb devant la Chambre criminelle, dans le cadre du décret 54 sur les crimes numériques.
Mohamed Boughalleb est accusé d’avoir porté atteinte à un fonctionnaire public, sur la base d’une plainte déposée par une professeure universitaire.
Le syndicat a qualifié cette décision de choquante, soulignant que M. Boughalleb pourrait encourir une peine de prison d’une durée minimale de dix ans en raison de ce renvoi devant la justice criminelle.
L’organisation syndicale renouvèle son appel à tous les acteurs concernés, en particulier le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, pour réviser le décret 54, dont les interprétations judiciaires demeurent contradictoires. Et ce, notamment en ce qui concerne son application dans le cadre de la répression des délits numériques.
D’un point de vue juridique, il est important de souligner que la mise en œuvre du décret 54, notamment ses articles concernant l’atteinte à la réputation des fonctionnaires publics à travers des moyens de communication électronique, soulève des questions sur l’équilibre entre la protection des droits fondamentaux, comme la liberté d’expression, et la nécessité de garantir la sécurité des agents publics.
Les divergences interprétatives observées au sein de la jurisprudence mettent en lumière les ambiguïtés de ce texte législatif, qui mérite d’être clarifié pour éviter des abus dans son application.
La révision du décret s’avère essentielle pour assurer une meilleure protection des libertés individuelles, tout en respectant les exigences de l’État de droit.
