C’est dans un communiqué publié lundi 17 février que l’AMT (Association des magistrats tunisiens) a dénoncé « le retard dans la publication du mouvement judiciaire du Tribunal administratif pour l’année 2024-2025, malgré son approbation depuis août 2024 ».
Tout en accusant l’exécutif d’être responsable, l’AMT alerte sur les graves conséquences qui peuvent découler de ce blocage. Avec entre autres des vacances de postes, un allongement des délais judiciaires et un impact négatif sur la carrière des magistrats. L’Association dit « craindre que cette paralysie soit liée aux décisions du Tribunal en matière de contentieux électoral ». Tout en appelant par conséquent le président de la République à agir.
« Le bureau exécutif de l’Association des magistrats, après avoir pris connaissance de la décision du premier président du Tribunal administratif en date du 14 février 2025 relative à la nomination des membres du Tribunal administratif dans ses différentes instances juridictionnelles et consultatives pour l’année judiciaire 2024/2025, et constatant le retard considérable dans la fixation de la composition du Tribunal administratif pour l’année judiciaire en cours, déclare ce qui suit :
– Il (le bureau) tient principalement l’exécutif pour responsable de ce retard, en raison de son refus injustifié, jusqu’à ce jour, de publier le mouvement judiciaire du Tribunal administratif pour l’année 2024-2025. Et ce, malgré son approbation par le Conseil provisoire de la magistrature administrative depuis le 12 août 2024.
– Il alerte sur les graves conséquences de la non-signature par le président de la République du mouvement judiciaire du Tribunal administratif, ayant entraîné des vacances à la tête de plusieurs chambres du tribunal. Cette situation a conduit à la désignation provisoire de magistrats déjà en fonction pour diriger ces chambres vacantes. Ce qui alourdit leur charge de travail, rallonge les délais de traitement des affaires et entrave les droits des justiciables.
– Il exprime sa profonde préoccupation face à l’absence de signature du décret de promotion des conseillers adjoints du Tribunal administratif, qui ont été habilités au grade de conseiller par le Conseil de la magistrature administrative depuis le 12 juillet 2024. Ce blocage entraîne des répercussions immédiates et négatives sur l’évolution de leurs carrières et sur leur motivation à améliorer davantage leurs performances.
– Il ne cache pas, dans ce contexte, sa crainte légitime que ce blocage soit lié au maintien par le Tribunal administratif de ses orientations jurisprudentielles établies en matière de contentieux électoral, notamment lors de son examen des recours relatifs à la dernière élection présidentielle.
– Il demande au président de la République de remédier au retard considérable dans la publication du mouvement judiciaire du Tribunal administratif 2024-2025, conformément à la proposition de son Conseil provisoire, afin d’assurer son bon fonctionnement, d’éviter la paralysie de son activité et de garantir aux justiciables l’accès rapide à leurs droits ».
A rappeler que lors du contentieux entourant l’élection présidentielle d’octobre 2024, le Tribunal administratif avait joué un rôle central en statuant sur les recours liés aux candidatures rejetées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Et quelques mois, plus précisément le 30 août 2024, le Tribunal avait rappelé que ses décisions étaient « définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours, même en cassation »; et ce, conformément à la loi électorale.
Ainsi, au nombre de recours examinés, le Tribunal avait donc réintégré les candidatures de Mondher Zenaidi, d’Abdellatif Mekki et d’Imed Daïmi. Lesquelles avaient initialement été écartées par l’instance électorale.
Dans cet imbroglio, des députés de l’Assemblée des représentants du peuple votèrent une proposition de « loi modifiant le code électoral », à seulement une semaine de la date du scrutin. La suite, on la connaît.
