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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Conseil des ministres : examen d’une série de projets de loi et de décret
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Conseil des ministres : examen d’une série de projets de loi et de décret

L'Economiste Maghrébin
2025/01/31 at 11:51 AM
par L'Economiste Maghrébin 7 Min Lecture
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Conseil des ministres
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Le conseil des ministres s’est penché sur l’examen d’une série de projets de loi et de décrets se rapportant aux domaines de la santé, de la protection civile et de l’enseignement. Et ce, lors d’une réunion, jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri.

Le conseil a délibéré sur un projet de loi organique portant approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Conseil arabe des spécialités de santé.

L’accord de siège en question donnera droit à l’ouverture d’un bureau de coordination à Tunis dont la création va conforter le rôle de la République tunisienne et des pays du Maghreb arabe dans les activités du Conseil arabe des spécialités de santé, en leur permettant de bénéficier des programmes et des services fournis par le Conseil aux pays membres.

L’ouverture de ce bureau de coordination ne manquera pas également de renforcer le rôle et le positionnement de la Tunisie à l’échelle régionale et arabe et conforter ainsi sa contribution dans le domaine de la formation dans le secteur de la santé.

Le conseil a par ailleurs examiné un projet de loi portant approbation de l’accord de prêt signé le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement (AFD).

Ce prêt devra permettre de contribuer au financement du projet de modernisation de l’Office national de la protection civile (ONPC).

Selon le communiqué, l’accord de prêt vise à renforcer les moyens d’intervention de l’ONPC ainsi que ses capacités opérationnelles dans le cadre de la prévention contre les catastrophes naturelles. Le prêt dont le montant s’élève à 50 millions d’euros, remboursable sur une période de 20 ans, dont sept ans de grâce, permettra de renforcer le système d’alerte proactive, de prévention et de gestion des risques de la protection civile en Tunisie.

S’agissant du décret dont la teneur a été délibérée en conseil des ministres, il se rapporte sur la prorogation des délais de réalisation des missions dévolues à une unité de gestion par objectifs créée en vertu du décret gouvernemental n°493-2019 du 29 mai 2019 aux fins de mettre en œuvre un projet d’appui à l’enseignement primaire.

Cofinancé avec le Fonds arabe pour le développement économique et social, ce projet se fixe pour objectif d’augmenter la capacité d’accueil des écoles primaires, d’œuvrer à leur réhabilitation et équipement et à promouvoir la qualité des acquis de l’élève et de l’éducateur.

Il s’agit également de promouvoir l’infrastructure de base des écoles primaires et des espaces éducatifs, d’améliorer le rentabilité et l’efficience du système éducatif et de développer ses modes de gestion à travers la construction de 50 écoles alors que 2000 autres écoles bénéficieront de travaux d’extension en plus de 800 écoles qui seront intégrées dans le programme de réhabilitation.

Le projet s’engage à fournir et à mettre à disposition des équipements scolaires, des ordinateurs et des équipements numériques au profit de 500 écoles primaires.

Le nombre d’écoles primaires qui font actuellement l’objet de réhabilitation s’élève à 1 325 écoles déployées dans les différentes régions du pays.

S’exprimant lors de cette réunion, le chef du gouvernement a mis l’accent sur la nécessité d’intensifier le rythme de l’action gouvernementale et d’œuvrer à ce que les organismes et les services de l’Etat s’acquittent des tâches et des responsabilités qui leur sont confiées en vertu de la loi, de manière à promouvoir leur rendement et à garantir une meilleure gouvernance des services publics.

Il a également appelé à la nécessité de mobiliser toutes les énergies et potentialités des différents organismes et cadres de l’Etat afin de mettre en œuvre les programmes et les politiques de l’État dans les domaines social et économique.

M. Maddouri a, dans ce contexte, pressé l’équipe gouvernementale à ne ménager aucun effort en vue de concrétiser les objectifs tracés dans l’objectif de consacrer les attributs de l’Etat social. Pour ce faire, il appelé à promouvoir le pouvoir d’achat et le niveau de vie des citoyens et améliorer la qualité des services fournis aux usagers des organismes publics conformément aux choix fixés par le président de la République.

Le chef du gouvernement a, à ce propos, exhorté les différents départements ministériels à aller de l’avant sur la voie de la réforme des organismes et établissements publics relevant de leur tutelle. Tout en mettant l’accent sur l’impératif d’écourter les délais et d’opérer une « révolution législative », chacun, dans les domaines de compétence y relevant.

Concrètement, les ministres sont unanimement appelés à proposer des « solutions concrètes et radicales » et à adopter une « approche audacieuse » permettant de conférer à la gestion publique toute l’efficacité requise.

Objectif ultime : permettre à ces établissements de transcender les difficultés rencontrées et surtout parvenir à rétablir ses équilibres financiers.

S’adressant aux membres du gouvernement, M. Maddouri a souligné l’importance de « la complémentarité » entre l’objection d’impulser le rythme de réalisation des projets publics en tant qu’élément-clé de l’investissement public et la stimulation de l’investissement privé en tant que levier du développement économique et social d’une part; et le souci d’offrir l’accompagnement approprié aux investisseurs et l’activation des organismes qui y sont impliqués au niveau des différents ministères, d’autre part.

A ce titre, le chef du gouvernement a évoqué le projet de loi horizontale sur l’investissement, dont l’élaboration a atteint un stade avancé; et ce, conformément à l’approche adoptée en matière d’incitation à l’investissement.

Avec TAP

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MARQUÉE: AFD, Conseil des ministres, Ecoles, Gestion publique, Gouvernement tunisien, Santé
L'Economiste Maghrébin 31 janvier 2025
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