Le président de la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, Issam Chouchen, a confirmé, dans une déclaration à Mosaïque FM vendredi 3 janvier 2025, la publication du texte réglementaire relatif à la création du Fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour raisons économiques dans un délai d’environ un mois.
Issam Chouchen a expliqué que ce fonds vise à financer un système d’assurance contre la perte collective d’emploi et non la perte individuelle.
Il a précisé, dans sa déclaration à Mosaïque FM, que ce fonds a été créé en vertu de la loi de finances pour l’année 2025, et qu’il sera financé par plusieurs parties, dont l’État qui contribuera à hauteur de 5 millions de dinars, avec une cotisation de 0,5 % à la charge de l’employeur et de l’employé, appliquée sur la masse salariale déclarée auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale.
De plus, 14 % de l’augmentation sur le tabac seront affectés à ce fonds, ainsi qu’une taxe de 30 % sur les jeux électroniques sur téléphone mobile ou via des distributeurs vocaux, qui sera prélevée sur le solde du participant.
